Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.624

Publié au Journal Officiel n° 99 du 12 décembre 1958, page 1218

Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre National de la Recherche Scientifique (Administration d'Etat), 13, Quai Anatole France, Paris, 7e (Seine), dont le mandataire, M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés d'obtention de copolymères greffés, avec revendication de priorité des brevets français : 1° addition France, n° 750.274, du 26 octobre 1957; 2° addition France, n° 757.183, du 31 janvier 1958; 3° addition France, n° 758.081, du 12 février 1958.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on soumet à l'action de radiations ionisantes un polymère support de greffe en présence d'un manomère à greffer, caractérisé en ce que le polymère étant tel qu'il ne se laisse pas facilement pénétrer par le monomère, on règle de façon telle, les conditions opératoires que la vitesse de polymérisation du monomère soit inférieure à sa vitesse de pénétration dans le polymère au cours du greffage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 99 du 12 décembre 1958, p. 1218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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