Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.626

Publié au Journal Officiel n° 99 du 12 décembre 1958, page 1218

Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1958, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, Cherbonnières-les-Bains (Rhône), France, dont le mandataire, M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : traitement par les radiations ionisantes de végétaux cultivés, avec revendication de priorité du brevet français, n° P. V. 750.335, du 28 octobre 1957.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par :

1° On peut soumettre à l'irradiation, la totalité ou une partie de la plante dans son milieu de culture.

2° On peut irradier tout organe ou fragment d'organe détaché ou non de la plante et susceptible d'en assurer ensuite la reproduction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 99 du 12 décembre 1958, p. 1218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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