Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Raoul Arnaud, demeurant avenue du Docteur Heckel, La Pomme, Marseille, dont le mandataire, M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour la fabrication de confitures sous vide avec récupération des arômes et recyclage des eaux distillées.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : le dispositif, suivant l'invention, supprime la précipitation des pectines par les sels de calcium de l'eau ordinaire et réalise le recyclage du parfum des fruits à une blancheur avec utilisation de l'excès d'eau distillée pour la fonte des sucres dans les bassines de préparation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1219ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décrét du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 313
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 mars 1958, M. Habib Ellouze, demeurant à Tunis, 23 rue Al-Djazira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Soliman (Gouvernorat du Cap Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Soliman, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 649
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 octobre 1958, MM. Mohamed ben Mahmeud Guanes El Kaibi et ses frères, demeurant à la Sma-la des Souassi, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Smala des Souassi (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service, des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 737
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 novembre 1958, M. Miquel Victor Joseph, demeurant à Tunis, 6, rue Bertholon, agissant pour le compte de la Société Nouvelle des Produits Chimiques « Dioline », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, route 24, angle de la dite route et du canal d'évacuation d'eaux usées, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une usine de fabrication de détergents « Sulfonation ».
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 752
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 novembre 1958, la Société Esso Standard Tunisie S. A., demeurant à Tunis, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M. N° 524 du 28 octobre 1955, pour l'autorisation à Tunis, rue de l'Alfa (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures comprenant : 24.000 litres d'essence, 12.000 litres de pétrole et 6.000 litres de gas-oil, en 4 réservoirs souterrains.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 1220CCCXIV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 novembre 1958, enregistré le 13 du même mois à Tunis, A.C.1 (Vol. 698, Série Bis, Case 695) et dont deux exemplaires ont été déposés le 15 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été formé entre : 1° M. Jérusalem Robert, demeurant à Tunis, 69, rue Serbie; 2° M. Barouk Claude, demeurant à la Goulette, 17, rue Roosevelt, une société en nom collectif ayant pour :
Objet : Confection de tous sortes de vêtements et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Raison sociale : « Jérusalem et Barouk ».
Dénomination : « Les Ateliers Modernes de Confection ».
Siège social : 31, rue Asdrubal, à Tunis.
Capital : 600 dinars en espèces apporté par moitié par M. Robert Jérusalem et M. Barouk Claude.
Durée : Six années, renouvelable ensuite pour une durée de trois années à défaut de dénonciation signifiée six mois avant l'expiration de la période et ainsi de suite de trois années en trois années, jusqu'à dénonciation par l'un des associés.
En cas de décès d'un associé, la société contribuera entre l'associé survivant et les héritiers et représentants de l'associé prédicédé qui seront simples commanditaires.
Gérancy : La société sera gérée et administrée par les deux associés agissant conjointement en qualité de gérants.
Tout acte n'est opposable à la Société que s'il est revêtu de la signature des deux associés.
Liquidation : Quelle que soit la cause de la dissolution de la Société, sa liquidation sera faite par les associés en nom collectif qui existeront à cette époque.
Pour extrait :
(Signé) : MM. Jérusalem et Barouk.
N° 880.
Etude de Maître KACEM BOUCHRI-HA. Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE
situé à Tunis, 18, rue Capitaine Madon, d'une superficie de 290 mètres carrés, objet du Titre Foncier « LOLA III », N° 53.642 et comprenant :
a) un rez-de-chaussée composé d'un vache entrepôt de cave à vins comprenant un bureau, une sounente, une couverte avec w. c. à la turque et lavabos de toilette et douze cuves;
b) un premier étage composé de 5 pièces, salle de bains, cuisine et w. c.
Poursuivant : Maître Abderrahman DHAOUL, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers du règlement judiciaire de M. F. H. Zeitoun.
Date de l'adjudication : Le mardi 30 décembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mise à prix : Cinq mille dinars, ci : 5.000 D. Outre les frais, droits et émoluments du syndic, soit de 1 % du prix.
N.-B. — En cas d'absence d'enchérisseurs, le Tribunal procédera, séance tenante, à la baisse de la mise à prix et passera outre à la vente.
S'adresser :
1° Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
2° Pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, à l'Etude de Maître Kacem BOUCHRI-HA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.
N° 952.
Etude de Maître Kacem BOUCHRI-HA. Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE
situé à Mégrine, au Nord et près de la route de Tunis à Soussa, d'une superficie de 8.000 mètres carrés, objet du T. F. « LE TITANE », n° 93.465, comprenant :
a) un rez-de-chaussée composé de : 1° une grande usine renfermant plusieurs fours, cuves et machines; 2° un hangar comportant un bassin en ciment et une grande citerne appartenant à ESSO; 3° un grand garage;
b) un premier étage composé de cinq pièces, quatre servant de bureaux et une de laboratoire, un grand hall, des w. c. et un cabinet de toilette.
Les machines et tout le matériel se trouvant dans les lieux sont compris dans la vente.
Poursuivant : Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite : Société Africaine du Titane.
Date de l'adjudication : Le mardi 30 décembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mise à prix : Onze mille dinars, ci : 11.000 dinars, outre les frais, droits et émoluments du syndic, soit de 1 % du prix.
N.-B. — Faute d'enchérisseurs, le Tribunal procédera, séance tenante, à la baisse de la dite mise à prix et passera outre à la vente.
S'adresser :
Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, à l'Etude de Maître Kacem Bouchriha, 10, rue d'Espagne, à Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.
N° 953.