Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique (Administration de l'Etat) 69, rue de Varenne, Paris (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux procédés et dispositifs de détection de la rupture des gaines dans les réacteurs nucléaires, avec revendication de la priorité du brevet français, déposé le 26 octobre 1957, sous le n° 750.278.
(Inventeurs : Jean Goupil, Jean Megy et André Roguin).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui comprend la détermination et le stockage de l'activité des radiations ionisantes émises par chacun de ces courants fluides, quittant le dit réacteur à un instant origine, pour une puissance donnée, dudit réacteur la détermination de l'activité actuelle des radiations ionisantes émises par chacun de ces courants fluides, la détermination de la puissance actuelle dudit réacteur et la comparaison cyclique, pour chacun desdits courants de l'activité actuelle et de l'activité stockée du même courant, cette dernière multipliée par un facteur tenant compte de la modification de puissance dudit réacteur, de manière à déduire l'excès éventuel de l'activité actuelle sur l'activité à l'instant d'origine rapportée à une même puissance du réacteur, pour un même courant fluide, un tel excès révélant la rupture d'une gaine d'élément en relation d'échange thermique avec ledit courant fluide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.