Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 20 décembre 1958 (14 djoumada I 1378), relatif au commerce extérieur et aux changes ;
Vu l'article 1er du Code des Douanes ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'entrée sur le territoire douanier tunisien des marchandises en provenance des autres pays ou territoires de la Zone franc, mais non originaires de l'un de ces pays ou territoires, est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation.
ART. 2. — Il peut être dérogé pour certains produits, à la formalité de l'autorisation d'importation visée à l'article premier.
Les mesures de dérogation sont publiées sous forme d'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances à la partie officielle du Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.