Secrétariat d'État aux finances

Décret n° 58-342 du 30 décembre 1958 (18 djoumada 1378), portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat

Publié au Journal Officiel n° 104 du 30 décembre 1958, page 1270

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le Service du Commerce, dépendant du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, est rattaché au Secrétariat d'Etat aux Finances.

ART. 2. — Le Service de l'Hydraulique et des Aménagements Ruraux, dépendant du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, est rattaché au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

ART. 3. — Le Secrétariat d'Etat aux Finances devient le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce.

ART. 4. — Le Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie devient le Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports.

ART. 5. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

NOMINATION

Citer : Décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, JORT n° 104 du 30 décembre 1958, p. 1270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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