Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 20 novembre 1957 (25 djoumada I 1346), réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1951 (12 redjeb 1370), fixant le prix de cession des alcools, tel qu'il a été complété ou modifié par les textes subséquents et notamment, par l'arrêté du 19 octobre 1954 (21 safar 1374).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés, par hectolitre à 100° :
1° à 32 d, 100 millimes pour l'alcool destiné :
a) à la fabrication des apéritifs autorisés, vins de liqueur, mistelles et produits similaires, spiritueux composés, eaux-de-vie de fantaisie, vins de caractère non exclusivement médicamenteux, vins doux naturels, vins mousseux, extraits, teintures, alcoolats et produits similaires ;
b) à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette ;
c) à la fabrication des produits pharmaceutiques, des produits médicamenteux impropres à la consommation de bouche et des vins exclusivement médicamenteux ;
d) à tous usages autres que ceux explicitement indiqués au présent arrêté et comportant paiement du droit intérieur de consommation.
2° à 22 d, 200 millimes pour l'alcool destiné à la fabrication des vinaigres.
3° aux chiffres ci-après, lorsque les produits ont été exportés sur d'autres destinations que la France ;
a) 6 d, 500 millimes pour l'alcool employé à la fabrication des produits visés au paragraphe 1° a) ci-dessus ;
b) 9 dinars, pour l'alcool employé à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette.
4° à 5 dinars, pour l'alcool destiné à être dénaturé dans les conditions réglementaires en vue de sa livraison, aux usages ménagers et industriels.
ART. 2. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 18 avril 1951 (12 redjeb 1370).
Tunis, le 29 décembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.
BAHI LADGHAM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1271Rectificatif à l'Avis No 60 du Secrétaire d'Etat aux Finances, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 août 1958.
Au lieu de :
« Avis aux importateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie ».
Lire :
« Avis aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie ».
Premier paragraphe après la liste des marchandises.
Au lieu de :
« Continuera toutefois, à titre transitoire, à être effectuée sous licence, l'exportation des marchandises figurant au tableau II ci-dessus ».
Lire :
« Continuera toutefois, à titre transitoire, à être effectuée sous licence, l'exportation des marchandises figurant au tableau ci-dessus ».
Paragraphe 2, 1° :
Au lieu de :
« Ex. 38-01 ».
Lire :
« Ex. 38-01 A ».