Secrétariat d'état à la présidence

Décret n° 59-4 du 8 janvier 1959 (27 djoumada II 1378), réorganisant le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports et rattachant à la Présidence de la République la Direction de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 2 du 13 janvier 1959

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 satar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret N° 57-104 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant suppression du Sous-Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports;

Vu le décret N° 58-124 du 4 mai 1958 (12 djoumal 1377), réorganisant le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports devient le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 2. — La Direction de la Jeunesse et des Sports est rattachée à la Présidence de la République.

ART. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 1959.

Fait à Tunis, le 8 janvier 1959 (27 djoumada II 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HAMA BOURGUIBA.

ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Citer : Décret n° 59-4 du 8 janvier 1959, JORT n° 2 du 13 janvier 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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