Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 12 février 1959 (3 chaubane 1378), fixant le prix des farines et des semoules

Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,

Vu la décret du 29 avril 1954 (25 chaubane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant le prix des farines et semoules, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 18 janvier 1956 (4 djoumada II 1375) et du 4 mai 1957 (4 chaoual 1376);

Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix des farines panifiables extraites à P. S. moins 2 et P. S. plus 16;

Vu l'arrêté du 12 février 1959 (5 chaabane 1378), fixant le taux d'extraction des farines et semoules.

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 février 1959, les prix de vente des farines et semoules sont fixés comme suit :

Farines :

1° Boulanger, et demi-grossistes :
— farine panifiable de blé tendre extraite à P.S. + 10 : 5 d, 149;
— farine panifiable de blé tendre extraite à P.S. — 2 : 5 d, 765.

2° Autres acheteurs :
— farine panifiable de blé tendre extraite à P.S. + 10 : 5 d, 305;
— farine panifiable de blé tendre extraite à P.S. — 2 : 5 d, 947;
— farine à usages spéciaux de blé tendre extraite à P.S. — 7 : 6 d, 050.

Semoules :

— semoule de blé dur extraite à P.S. : 6 d, 200;
— semoule de blé dur extraite à P.S. + 7 : 5 d, 600;
— semoule « couscous » et « G » de blé dur : 6 d, 700.

Ces prix s'entendent au quintal net, nu, rendu boulangerie, fabrique ou magasin dans le périmètre communal de Tunis.

ART. 2. — Les arrêtés susvisés des 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) et 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377) sont abrogés.

Tunis, le 12 février 1959.

Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.

INDEMNITES COMPENSATRICES
SUR LES BLES ET LES FARINES