Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu la décret du 10 octobre 1959 (10 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 février 1957 (22 doul àaada 1355), relatif à la formation de la S.T.O.K.I.C., modifié par les denrées des 6 octobre 1949 (14 doul hidja 1368) et 31 janvier 1952 (4 djonmada 1 1371);
Vu le décret du 10 mars 1958 (8 moharem 1357), relatif à l'organisation de l'Office des Crééales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 29 avril 1954 (25 chaubane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales;
Vu l'arrêté du 11 août 1963 (13 doul hidja 1372), fixant le taux d'extraction des farines;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1954 (29 moharem 1374), fixant le taux d'extraction des semoules;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1958 (33 rubia II 1378), référant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour le compte 1958-1959.
Arrêté:
ARTICLE PRIMIER. — A compter du 1er novembre 1958, les minotiers sont astreints à extraire de 100 kilos de blé tendre mis en œuvre, en fonction de leur poids spécifique, des quantités de farines aux taux suivants :
1° Farine panifiable à : P.S. — 2;
2° Farine panifiable à : P.S. + 10;
3° Farine supérieure à : P.S. — 7.
ART. 2. — A compter du 1er novembre 1958, les semouliers sont astreints à extraire de 100 kilos de blé dur mis en œuvre, en fonction de leur poids spécifique, des quantités de semoule aux taux suivants :
1° Semoule dite « SSSE » à : P.S. — 18.
Sur cette production, les semouliers sont autorisés à séparer 11 kilos de semoule « couscous » et de semoule « G » pour les besoins de la consommation locale.
2° Semoule dite « SSSE » entre P.S. — 18 et P.S. — 15.
3° Semoule dite pour « pâtes courantes » à : P.S.
Sur cette production, les semouliers sont autorisés à séparer 10 kilos de semoule « couscous » et de semoule « G » pour les besoins de la consommation locale.
4° Semoule dite de « consommation » : P.S. + 7.
ART. 3. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret susvisé du 10 octobre 1919 (10 moharem 1338).
ART. 4. — Les arrêtés susvisés des 31 août 1953 (13 doul hidja 1372) et 27 septembre 1954 (29 moharem 1374) sont abrogés.
Tunis, le 12 février 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDEASELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHY LADGHAM.