Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1952 (24 chaoual 1371), relatif à la réduction des parcs automobiles des administrations publiques;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1952 (28 doul hidja 1371), relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine mobilier de l'Etat;
Vu l'arrêté du 30 avril 1954 (26 chaabane 1373), fixant le parc automobile du Ministère de la Justice, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 juillet 1956 (3 doul hidja 1375),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 30 avril 1954 (26 chaabane 1373) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — Le parc automobile du Secréariat d'Etat à la Justice ne pourra comporter d'autres véhicules que ceux dont le nombre et la catégorie sont fixés au présent tableau :
| CATEGORIE DE VEHICULES | NOMBRE |
|---|---|
| Véhicules de tourisme. | 14 |
| Véhicules utilitaires. | 9 |
ART. 2. — Les véhicules, qui, dans la limite des dotations fixée à l'article premier, constituent le nouveau parc automobile du Secréariat d'Etat à la Justice, seront, en application de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 17 juillet 1952 (29 chaoual 1371), immatriculés aux diligences du Service des Domaines.
Tunis, le 25 février 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.