Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes, et notamment son article 13;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif au Commerce extérieur et aux changes;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1958 (17 safar 1378), instituant des prohibitions à l'importation des tomates et purées de tomates,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété commenté.
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 20-02 A | Tomates et purées de tomates présentées en récipients hermétiquement fermés en boîtes, verres, bocaux, tubes ou similaires. |
| Ex. 20-02 B | Tomates et purées de tomates présentées au trement en récipients (fûts, cuveaux, etc.) et d'un poids brut de : b) plus de 10 kgs. f) 10 kgs au moins. |
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 2 septembre 1958 (17 safer 78) est abrogé.
Tunis, le 26 février 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
au grade de Contrôleur des Douanes
M. Sadok Kheder, agent de constatation des Douanes, à compter du 16 décembre 1958.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
VINS