Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports, et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes, et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises;
Vu l'arrêté du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), instituant des restrictions et prohibitions à l'exportation,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimées du tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), les mentions suivantes :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 73-03 | Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier. |
ART. 2. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté susvisé du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377).
Tunis, le 26 février 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSLEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.