Louanges à Dieu,

L'honorable Jacques Chalom porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance du quart indivis de cinq parcelles de terre nue à bâtir, situées au Nord de la gare de chemin de fer de Gabès, en copropriété avec l'honorable Mohammed ben Es-Sadok ben Jabeur, pour une moitié, et Joseph Fartoukh, pour le quart restant.

La première parcelle comprend (3.133 mètres carrés), trois mille cent trente-trois mètres carrés, et a pour limites : au Sud, une voie publique; à l'Est, anciennement, les héritiers d'Edmond David, et actuellement, sur une partie, Ali El Annabi, et sur une autre partie, El Hadj Abderrahmane ben El Kilani; au Nord, la route de Tunis, et à l'Ouest, les deux parcelles (quatrième et cinquième), ci-après délimitées.

La deuxième parcelle comprend (2.578 mètres carrés), deux mille cinq cent soixante-dix-huit mètres carrés, et a pour limites : au Sud, la gare de chemin de fer; à l'Est, un terrain immatriculé sous les N°s 275.225, 275.082 et 275.159; au Nord, la route N° 1, et à l'Ouest, la troisième parcelle délimitée ci-après.

La troisième parcelle comprend (442 mètres carrés), quatre cent quarante-deux mètres, carrés et a pour limites : au Sud, la gare de chemin de fer; à l'Est, la deuxième parcelle; au Nord : la route N° 1, et à l'Ouest : un chemin.

La quatrième parcelle mesure (90 mètres carrés), six cent soixante-neuf mètres carrés, et a pour limites : au Sud, les parcelles N° 1 et N° 4; à l'Est et au Nord, la route de Tunis; à l'Ouest, un terrain vague.

Il a ajouté qu'il a égaré les titres de propriété s'y référant, et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant son droit sur la dite terre.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler, à ce sujet, devra faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de 70 (soixante-dix) jours, à compter de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel.

Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, les 15 chaoual 1378 et 23 février 1959.

Signé : ILLISIBLE.

N° 1.568.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre « Dacine Zaouia », n° 288.032, ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de M. EYQUEM, avenue de Carthage, n° 2, à Tunis.

N° 1.577.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu,

Sadok ben Mustapha El Mechaal, Mohamed Mustapha et Abdelkader fils de Ahmed ben Mustapha El Mechaal Ennabli avisent le public qu'ils possèdent et en leur possession et jouissance la totalité de la maison dont l'entrée ouvre sur le sud, située dans le quartier de Bab-Salal, à Nabeul.

Au sud : par un chemin et la maison des héritiers d'Ali, Sadok et Mohamed fils de Mohamed Hassine.

À l'est : par l'étude de Mokhtar El Loussalef.

Au nord : par la maison de Mohamed Lakhal.

À l'ouest : par la maison de Aouicha bent Ahmed Lahouegue, dont le titre de propriété est égaré et désirent établir un outika de propriété.

Toute personne ayant une prétention à émettre ou opposition à faire, est priée de la présenter au Président du Tribunal de première instance de Nabeul,

p. 304

dans un délai de 70 jours de la parution de la troisième insertion.

Fait à Nabeul, le 3 mars 1959

Signé : Le Président.

(Cachet humide du Tribunal de la 1re Instance de Nabeul).

N° 1.594.

CONSTITUTION

Société Anonyme

« BOIS ET DERIVES » « BOD »

Capital : 10.000 dinars

Siège social :

3, rue de Besançon, Tunis

Aux termes d'un acte s. s. p. en date du 5 mars 1959, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription reçu par M. OTTAVI, receveur de l'Enregistrement A.C. I, à Tunis, le 13 mars 1959, MM. HAMOUDA SKANDRA-NI et RIDHA CHAHED ont établi les statuts d'une société anonyme « BOIS ET DERIVES » « BOD », qu'ils se proposaient de fonder et desquels il est extrait ce qui suit :

Article premier. — Forme de la société. — Il est formé par les présentes entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme, qui sera régie par les lois en vigueur et les présents statuts.

Article 2. — Objet. — La société a pour objet directement ou indirectement en Tunisie, la fabrication et la commercialisation des billots, cageots, caisses armées, tous enmballages en bois et d'une manière générale, tout ce qui concerne la fabrication du bois et dérivés.

Article 3. — Dénomination. — La dénomination de la société sera « BOIS ET DERIVES » « BOD ».

Article 4. — Siège social. — Le siège social est fixé à Tunis, 3, rue de Besançon.

Article 5. — La durée. — La durée de la société est fixée à cinquante années.

Article 6. — Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 10.000 dinars. Il est divisé en 200 actions de 50 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Article 14. — La société est administrée par un Conseil composé de sept membres au moins et douze au plus, nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 45. — L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 47. — Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social, la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % sur le surplus; il est prévu 10 % au profit du Conseil d'Administration, après distribution des dividendes des actionnaires et le solde est réparti entre toutes les actions.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours, sur proposition du Conseil d'Administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

Aux termes d'un acte reçu par M. Ottavi Victor, receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis, le 13

Du procès-verbal de l'Assemblée constitutive de la société, tenue le 13 mars 1959, il appert que l'Assemblée a :

1° reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par MM. Hamouda Skandrani et Ridha Chahed, fondateurs de la société, aux termes de l'acte reçu par M. Victor Ottavi, receveur de l'Enregistrement des Actes Civils de Tunis, le 17 mars 1959, vol. 701, case 513;

2° nommé comme premiers administrateurs de la société, pour une durée de trois années :

M. Hamouda Skandrani, industriel, 3, rue de Besançon, Tunis; M. Mohamed El Gharbi, oléifacteur, à Soliman; M. Hassouna Djedidi, exportateur, à Hammamet; M. Tahar Azalz, agriculteur, à Soliman; M. Jules Cohen, exportateur, à Soliman, Société SCAM, représentée par M. Amor El Khessairi, SOCUMAF, représentée par M. Hamadi Lamouri, CICOPRIM, représentée par M. Ridha Chahed, lesquels ont accepté leurs fonctions;

3° nommé commissaire aux comptes, pour le premier exercice social : MM. Ali Hadda et Noureddine Zahmoul, lesquels ont accepté leurs fonctions;

4° a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Le Conseil d'Administration de la dite société, dans sa séance du 13 mars 1959, nommé M. Tahar Azalz, Président Directeur Général pour la durée de son mandat, avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales. M. Ridha Chahed Directeur Général pour une période qui prendra fin quant le Conseil le jugera opportun.

2 expéditions de l'acte reçu par M. Victor Ottavi, le 13 mars 1959; 2 exemplaires des statuts; 2 exemplaires de la liste des souscripteurs; 2 expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 13 mars 1959 et du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration, ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le

Pour extrait et mention :

Le Président du

N° 1.593.

Suite à l'avis n° 1.049, paru au J. O. R. T., les 2 et 16-19 décembre 1958, portant publication d'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 17 novembre 1958, enregistré le lendemain, à Tunis, A. C. I, vol. 698 bis, case 78 et déposé le 27 novembre 1958, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, aux termes duquel M. Gabriel Koskas a vendu à M. Maurice Lahmi, son fonds de commerce de pharmacie, nis à Tunis, avenue de Madrid, n° 15, sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation administrative.

Par arrêté en date du 25 décembre 1958, Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ayant donné à M. Maurice Lahmi l'autorisation d'acquérir la dite pharmacie, un acte de précision s. s. p. en date du 31 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 25 février 1959 (A. C. I, vol. 701, case 22) a constaté la réalisation de la condition suspensive sus-mentionnée, le paiement du prix de vente par l'acquéreur en l'absence de toute opposition sur le prix, ainsi que la prise de possession du fonds vendu par l'acquéreur.

Pour extrait.

N 1.598.

« SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS MODERNES »

S.A.R.L.

au capital de 1.000 dinars

Suivant délibération collective ordinaire en date du 14 mars 1959, enregistrée même ville, le 14 du même mois (A.C.I., Vol. 701, Case 328), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 du même mois, les associés ont décidé à l'unanimité, de transférer le siège social à Tunis, rue de Cambodge, Dubosville.

Pour extrait :

Les Gérant,

Targhetta, Mustapha ben Yahia.

N° 1.599.

D'un acte s.s.p. en date du 27 février 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 mars 1959, Vol. 701 Bis, Case 429, et dont deux exemplaires ont été déposés le 18 mars 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société en nom collectif « ANDRE LAHMY ET C° », constituée entre M. Joseph CHOURAKI et M. André LAHMY et dont le siège est à Tunis, 47, avenue Alapetite, a été dissoute et que ses associés en ont opéré le partage définitif.

La Société « ANDRE LAHMY ET C° » a donc cessé d'avoir une existence légale.

Pour extrait :

André LAHMY.

N° 1.600.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENNE

(S.N.C.F.T.)

Siège Social :

67, rue de Portugal, à Tunis

Amortissement du 1er mai 1959 des obligations de 5.000 francs 4-5, 1 de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C.T.E.T.)

Société anonyme Tunisienne au capital de 595.455.000 francs

Siège Social :

avenue Habib-Bourguiba, à Taïr

Registre du Commerce : Tunis n° 1

Ces obligations font l'objet depuis

p. 305

14 août 1952 d'un échange titre pour faire face à la loi du 1er octobre.

Liste numérique

1° des numéros des 170 obligations de la loi du 1er octobre 1959 en France, à partir du 1er mai 1959;

2° des numéros des obligations restant remboursés sur les charges précédents.

Années de renduAnnées de rendu
1.7247.417 à 7.426
1.062 à 5.0637.447 à 7.451
4.45 à 5.4637.452 à 7.454
5.588 à 5.5917.533 à 7.536
5.592 à 5.5957.537 à 7.540
5.806 à 5.8117.710 à 7.718
6.0748.215 à 8.224
6.327 à 6.3298.235 à 8.244
6.530 à 6.5358.249 à 8.257
6.576 à 6.5798.306 à 8.312
6.580 à 6.5848.628 à 8.635
6.684 à 6.6938.712 à 8.722
6.8558.800 à 8.803
6.9818.905 à 8.909
6.987 à 6.9908.921 à 8.928
7.109 à 7.1188.935 à 8.939

Au titre ancien n° 1.724 non échangé amorti au tirage du 15 mars 1956 correspondant le titre nouveau 8.887 amorti avant mise en circulation.

N° 1.601.

PREMIER AVIS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 31 décembre 1958, y enregistré aux droits proportionnels A.C.I., le 13 février 1959, Vol. 700, Série Ter, Case 548, Madame GUASCO, épouse ENITTEL Paul, a vendu son fonds de commerce, dénoncé « Atlantic Hotel », vis à Tunis, 27, rue Bédard, à la personne désignée à Paris.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites entre les mains de M. Blancheton Edmond, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion, sous peine de forclusion.

N° 1.602.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAI », 43, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, Tunis.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD

« S.T.S. »

I. — Constitution : s.s.p. en date du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, Vol. 700, Case 516.

1. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD « S.T.S. »

1. Objet : Transition : S.p. en date du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, Vol. 700, Case 516.

1. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD « S.T.S. »

1. Objet : Transition : S.p. en date du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, Vol. 700, Case 516.

1. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD « S.T.S. »

1. Objet : Transition : S.p. en date du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, Vol. 700, Case 516.

1. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD « S.T.S. »

1. Objet : Transition : S.p. en date du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, Vol. 700, Case 516.

1. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD « S.T.S. »

1. Objet : Transition : S.p. en date du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, Vol. 700, Case 516.

1. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD « S.T.S. »

1. Objet : Transition : S.p. en date du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, Vol. 700, Case 516.

1. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD « S.T.S. »

1. Objet : Transition : S.p. en date du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 6 février 1959, Vol. 700, Case 516.

1. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

2. Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS DU SUD « S.T.S. »

1. Libye : Modèle : 1. « 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 68. 69. 70. 71. 72. 73. 74. 75. 76. 77. 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90.

p. 306

FORCES HYDRO-ELECTRIQUES
DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 1.050.000 dinars
Siège Social :
86, avenue Mohamed V, Tunis
Registre du Commerce : Tunis 26.816

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Avis aux Actionnaires

Messieurs les Actionnaires de la Société des FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au Siège Social de la Société, 86, avenue Mohamed V, à Tunis, le mercredi 15 avril 1959, à 16 heures.

Ordre du Jour

— Modification des Statuts de la Société.

N° 1.609.

CESSION DE PARTS

Monsieur François LAUDICINA, demeurant à Tunis, 18, avenue de Carthage a acquis 90 parts de la « SOCIÉTÉ D'EXPANSION CINÉMATOGRAPHIQUE » S.A.R.L. au capital de 1.080 dinars dont le siège est à Tunis 18, Avenue de Carthage, savoir :

— par acte s.s.p. en date du 22-12-58, enregistré à Tunis le 3 mars 1959 les 72 parts numérotées de 91 à 162 et appartenant à Madame NICOLINO Gabrielle épouse Martial Piedinovi,

— par acte s.s.p. en date du 10 mars 1959, enregistré à Tunis le 13 mars 1959 Vol. 701 Série I Case 460, les 18 parts numérotées de 199 à 216 appartenant à Monsieur Robert GOZLAN;

Les deux actes ci-dessus déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance le 24 mars 1959.

N° 1610

IMMEUBLES LYONNAIS
DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 1.100.000 francs
Siège Social :
Avenue de la Gare - BONE

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Suivant délibération en date du 29 juin 1957, dont une copie du procès-verbal est demeurée annexée à un acte de dépôt reçu par Mme MORIN Notaire à Lyon le 19 décembre 1958, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « IMMEUBLES LYONNAIS DE TUNISIE » a apporté diverses modifications aux statuts de la société et notamment les suivantes :

Titre « Remplacer : » Immeubles LYONNAIS de Ferryville « par » Immeubles Lyonnais de Tunisie »

Article 2 - Remplacer : « Immeubles Lyonnais de Ferryville » par « Immeubles Lyonnais de Tunisie »

Article 31 - Au premier alinéa, remplacer : trois mois par six mois.

Article 37 - Remplacer le 2° alinéa par « Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée à caractère constitutif sont fixés par les lois en vigueur »

Dépôts : Une expédition de l'acte du 19 décembre 1958 et de la copie du procès-verbal de l'assemblée du 29 juin 1957 y annexé a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Bône le 23 janvier 1959 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bône le 10 février 1959.

N° 1611

PREMIER AVIS

Par acte s. s.p. en date à Tunis, du 21 mars 1959, enregistré dite ville, A. C. I, le 24 mars 1959, vol. 701 (I), case 595, M. Edouard ATTAL, commerçant, demeurant à Tunis, 106, avenue de Paris, a vendu à M. AMAR BEN DAHMANE BEN AHMED BEN EL DAHMANE EL METTOUI, commerçant, demeurant à Tunis, 108, avenue de Paris, le fonds de commerce de droguerie et accessoires, qu'il exploitait à Tunis, 106, avenue de Paris.

Faire les oppositions, à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard qui suivront la deuxième insertion du présent avis, entre les mains de Maître Jacques HAIAT, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Edouard ATTAL.
Pour extrait :

N° 1612.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

Règlement judiciaire

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après :
Règ. jud. : Scerri Joseph, le 24 mars 1959. Adm. MM. GUENICHE et BOUCHOUCHA.

N° 1.613.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 27 février 1959, enregistré à Tunis (A.G.T.), le 24 mars 1959; Vol. 701, Case 622. Le Docteur MOKHTAR AZAIZ, agissant en sa qualité de tuteur et de mandataire des héritiers de feu le Docteur SALAH AZAIZ, a vendu à Monsieur le Docteur AZZEDINE HAIERI le fonds de commerce à usage de clinique, sis à Tunis, rue de la Ruche.

N° 1°, à l'enseigne de « Clinique AZAIZ », ensemble éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues chez Mme TAOUFIK BEN BRAHEM, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue d'Algérie, dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis à peine de nullité, forclusion, déchéance et irrecevabilité.

N° 1.614.

Suivant contrat s.s.p. en date à Tunis du 10 mars 1959, enregistré à Tunis A.C. I le 17 mars 1959 Vol. 701 T1, Case 353, M. Moïse BOUBLIL a cédé à Madame Marie NAHUM, son épouse 200 parts de 10 dinars chacune de la Société à responsabilité limitée dénommée « Société de Gestion Commerciale », en abrégé « SUGECO », dont le siège est à Tunis, 6, Passage Ribet, ladite Société ayant un capital de 5.200 dinars divisé en 520 parts de 10 dinars chacune.

Le même acte comporte une décision collective de tous les associés aux termes de laquelle l'article XV des Statuts est complété par un troisième alinéa ainsi conçu :

« En cas de décès de M. Moïse BOUBLIL, Mme Marie NAHUM — sus-nommée deviendra de place — droit gérante statutaire, à ses fins — place avec les mêmes pouvoirs »

Deux exemplaires du contrat sus-vus qui a été régulièrement signifié à la Société, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 24 mars 1959.

Pour extrait.

Le gérant.

Signé : Moïse BOUBLIL.

N° 1615

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers N° 48-877 et 49.114 ayant été égares, prière de les rapporter au Cabinet de Mme ZAKINE, avocat, à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba (Immeuble du Colisée).

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata des dites copies.

N° 1.616

D'un P.V. d'Assemblée extraordinaire en date du 25 mars 1959, enregistré à Tunis A.C. I le 25 mars 1959 Vol. 701 T1, et Case 485. Il appert que l'article XV des statuts de la Société à Responsabilité Limitée « ETABLISSEMENTS EDMOND ET HENRY SFEZ » dont le siège est à Tunis, 5 et 7, rue des Tanneurs, et relatif à la gérance, a été modifié comme suit :

La Société est gérée et administrée par Monsieur Jean SFEZ et Monsieur Victor SFEZ qui ont les pouvoirs les plus étendus à cet effet pour agir chacun séparément au nom de la Société.

Deux expéditions dudit procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 27 mars 1959.

Pour extrait,

N° 1617

D'un P.V. d'Assemblée extraordinaire en date du 24 mars 1959, enregistré à Tunis A. C. I le 25 mars 1959, Vol. 701 T1, et Case 484. Il appert que l'article XV des statuts de la Société à Responsabilité Limitée « L'APPETISSANCE » dont le siège est au Bardo, 3, avenue

p. 307

Habib Bourguiba et relatif à la gérance
et été modifié comme suit :

La Société est gérée et administrée
par Monsieur Jean SFEZ et Monsieur
Victor SFEZ qui ont les pouvoirs les
plus étendus à cet effet pour agir cha-
cun séparément au nom de la Société.

Deux expéditions dudit procès-verbal
ont été déposées au Greffe du Tribunal
Civil de Tunis, le 27 mars 1959.

Pour extrait.

N° 1618

Le Conseil d'Administration de la
Société de « tapis d'Oudref » composé
de MM. Mohamed Cherif : Président,
Hédi Gheriss vice-président, Tijani ben
Ahmed : Directeur Général, Ahmed ben
Najah, Mohamed ben Mahrouk ben
Abderrahman Ahmed ben Khalifa, as-
sesseurs, a décidé dans sa réunion du
7 mars 1959, conformément à l'article 7
des statuts de la société précitée dé-
porter le capital de cinq mille dinars à
douze mille dinars soit une augmenta-
tion de sept mille dinars ou cinq dinars
par action. Le total des actions créés
est de mille quatre cents actions. La
priorité de participation aux actions
nouvelles est accordée aux anciens ac-
tionnaires qui ont, à cet effet un délai
de vingt jours à compter de l'insertion
au Journal Officiel de la République
Tunisienne du présent avis.

N° 1619

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
huissier-notaire, 6, rue Saint Jean,
Tunis.

PREMIER AVIS

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à TUNIS, Cité-Jardins (Belvédère)
9, rue du Poitou

L'adjudication aura lieu le mardi dix-
neuf mai 1959 (19-5-1959), à 9 heures
du matin, à l'audience des saisies im-
mobilières du Tribunal Civil de Première
Instance de Tunis, séant au Palais de
Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Armand Tuchtan,
demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie,
ayant Maître Mahmoud Farhat pour
huissier-notaire, aux lieu et place de
Maître Bouziri

Débiteur originaire : M. Zarka Roger
Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue d'Al-
ger et M. François Nicolas, ès qualité.

Tiers détenteur : La Société Civile Im-
mobilière Benazar, Société civile dont le
siège social est à Tunis, 11, rue d'Alger,
prise en la personne de M. Chikly Lu-
cien, son gérant et administrateur, de-

meurant à Tunis, 9, rue Capitaine Ma-
don.

En exécution d'un commandements-
saisie en date du 1er mars 1957, enregist-
ré et inscrit.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

Immeuble sis à Tunis-Belvédère, au
lieu dit « Cité Jardins », titre foncier
« Marie Louise IX », N° 53.206, d'une
superficie de six ares et soixante-dix cen-
tiares, consistant en un terrain sur le-
quel est édifiée une villa avec dépendan-
ces, construite en maçonnerie, couverte
en terrasse, à simple rez-de-chaussée,
surélevée en son milieu et sur partie,
d'un premier étage, ouvrant à l'Ouest sur
la rue du Poitou, dont elle porte le n°
9, tel au surplus que l'immeuble se com-
porte, avec ses appartenances et dépen-
dences.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions
insérées au cahier des charges, les en-
chères seront reçues sur la mise à prix
de mille dinars, ci : 1.000 dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente
et l'émolument global d'adjudication en
sus.

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements et
pour visiter l'immeuble mis en vente,
s'adresser en l'étude de Mahmoud Far-
hat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean,
Tunis.

Pour prendre communication du ca-
chier des charres, s'adresser au Greffe
du Tribunal Civil de Première Instance
de Tunis, où il a été déposé le 18 juin
1957.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Mahmoud FARHAT.

N° 1.620.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean,
Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

1° UN MAGASIN, sis à Tunis, 8, rue
d'Espagne.

2° UN LOCAL À USAGE DE CA-
FE, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

3° UN APPARTEMENT, 8, rue d'Es-
pagne, au premier étage.

4° UN APPARTEMENT, 8, rue d'Es-
pagne, au deuxième étage.

5° Les parts et portions indivises du
Titre Foncier 53.873.

L'adjudication aura lieu le mardi dou-
ze mai mil neuf cent cinquante neuf (12
mai 1959), à 9 heures du matin, à l'au-
dience des criées du Tribunal Civil de
Tunis, boulevard Farhat Hached.

Requête : Monsieur FRANCIA Jean-
Baptiste, négociant, demeurant à Casal-
lia (Île de Malte), élisant domicile en
l'Étude de Maître T. BODOY, avocat
à Tunis, y demeurant, place du 7 Mai
et de Maître Mahmoud FARHAT, Huis-
sier-Notaire à Tunis, y demeurant, 6,
rue Saint-Jean.

Contre : Monsieur LICARI Alfred,
demeurant à Tunis, 8, rue d'Espagne.

Désignation des biens à vendre

1° Un magasin, sis à Tunis, au rez-
de-chaussée de l'immeuble 8, rue d'Es-
pagne, objet du Titre Foncier « Emma
14 », n° 58.900, pour la vente des vins,
spirituels et liqueurs.

2° Un local à usage de café, sis au
rez-de-chaussée de l'immeuble, 8, rue
d'Espagne, objet du titre foncier « Al-
fred 6 », n° 58.907.

3° Un appartement situé au premier
étage, 8, rue d'Espagne, actuellement
affecté aux bureaux des Scouts de Fran-
ce, objet du Titre Foncier « Muriel »,
n° 58.912. Il est composé de 4 pièces,
couloir et dépendances.

4° Un appartement situé au deuxième
étage de l'immeuble, 8, rue d'Espagne,
objet du Titre Foncier « Wilfrid I », n°
58.914, composé de 5 pièces, couloir, cui-
sine, salle de bains installée, w c., ou-
vrant de plein pied sur la terrasse de
l'immeuble, occupé par M. Alfred Li-
CARI et sa famille.

Ces locaux sont dotés de l'eau de Za-
ghouan, gaz de ville et de l'électricité.

Ils sont d'un bon entretien et font par-
tie d'un immeuble en bonne maçonne-
rie, couvert en terrasse, d'existence an-
cienne.

5° Les parts et portions indivises re-
venant au sieur LICARI Alfred dans le
Titre Foncier « LICARI », n° 53.873,
consistant en dépendances et servitudes
communes de l'immeuble.

Ils peuvent être visités à tout moment.

L'adjudicataire se soumettra aux ré-
sements des statuts sur la copropriété
des immeubles (divisés par étages ou par
apportements) prévus par le décret du
19 février 1957 (19 redjeb 1376).

Mise à prix :

Premier lot : Trois cents cinars, ci :
300,000.

Deuxième lot : Trois cents dinars,
ci : 300,000.

Troisième lot : Cent cinquante dinars,
150,000.

Quatrième lot : Cent cinquante dinars,
ci : 150,000.

Les frais de poursuites, ceux de vente
et les droits fixe et proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements, s'a-
dresser chez Maître Mahmoud Farhat,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tu-
nis, et pour prendre communication du
cahier des charges, au greffe du Tribu-
nal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire :
Mahmoud FARHAT.

N° 1.621.

Citer : Avis n° 81, JORT n° 18 du 31 mars 1959, p. 303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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