Secrétariat d'état à l'éducation nationale

Décret N° 59-121 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale

Publié au Journal Officiel n° 24 du 28 avril 1959, page 427

B. B. B. Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

1. Le 30-10 du 29 mai 1959 (10 douz kmda 1377), concernant l'échéance de rémunération des fonctionnaires de l'État et des Etablissements d'État, et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 79-114 du 7 octobre 1958 (23 rabba 1 1378);

2. Le décret n° 59-120 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), fixant le statut particulier des personnels inspecteurs administratifs et enseignants des collèges de l'enseignement moyen,

3. La loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut particulier des fonctionnaires de l'État;

4. L'article 27 mai 1919 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, en tant que les tests qui l'ont modifié ou complété;

5. L'article 27 et 28 de la loi n° 59-120 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, en tant que les tests qui l'ont modifié ou complété.

Décédents :

A. L. G. DE PREMIER — Le classement hiérarchique et le classement judiciaire applicables aux fonctionnaires des collèges des collèges du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale est modifié comme suit, à compter du 1er octobre 1958.

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à compter du premier est fixé ainsi qu'il suit :

p. 428
GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
PROFESSOREXCEPTIONNAIRES
Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale
Inspecteur de l'Enseignement techniqueRayer
Inspecteur de l'Enseignement général des Collèges Moyens520-580
Inspecteur de l'Enseignement technique des Collèges Moyens
Directeur de Collège Moyen
Professeur adjoint d'Enseignement général des Collèges Moyens225-400430
Professeur adjoint d'Enseignement technique des Collèges Moyens
Chef de travaux (enseignement moyen)

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISCLASSES
OU ÉCHELONS
INDICESOBSERVATIONS
Inspecteur de l'Enseignement général des Collèges Moyens6e échelon580(1) Echelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
5e échelon525
4e échelon470
3e échelon420
2e échelon370
Inspecteur de l'Enseignement technique des Collèges Moyens1er échelon320
Echelon exceptionnel (1)430
Directeur de Collège Moyen8e échelon400
7e échelon375
Professeur adjoint d'Enseignement général des Collèges Moyens6e échelon350
5e échelon325
Professeur adjoint d'Enseignement technique des Collèges Moyens4e échelon300
3e échelon275
Chef de travaux (enseignement moyen)2e échelon250
1er échelon (stage)225

ART. 4. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1958.

INDEMNITÉ

Citer : Décret n° 59-121 du 27 avril 1959, JORT n° 24 du 28 avril 1959, p. 427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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