Décret N° 59-122 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (18 doul kanda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 58-207 du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret susvisé du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378),

Fait à Tunis, le 27 avril 1959 (18 chaoual 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

RAH LADGHAM.

relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Aug. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1958.

Fait à Tunis, le 27 avril 1959 (18 channel 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djousouda II 1320) relatif à la taxe sur la caisse locative des immeubles construits.)

Le Président de la commune de Ksar-Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le premier secteur, et imposables pendant la période quinquennale 1950-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.921

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant réquisition N° 26.921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1959, Monsieur Zucca Pierre François, Français, Garagiste, demeurant à La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec jardin située à La Marsa-Résidence, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 442 m²

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jojachi »

b) Qu'elle sa propriété exclusive,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : une rue projetée.

A l'Ouest et au Nord : la rue de la Victoire.

REQUISITION N° 57.096

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Suivant réquisition N° 57.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1959, Monsieur Mohammed Ettani ben Ismail Milad dit Abdelaziz, Tunisien, commerçant, demeurant à Kasserine faisant (élection de domicile) en l'étude de Me Sdok Bouhelal, avocat à Tunis, 171, rue Bab-Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lots 2 et 17 du Lotissement urbain de Kasserine consistant en une villa située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice cantonale de Kasserine d'une contenance de : 3.168 m²

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Ben Ismail »

b) Qu'elle est sa propriété et celle de Monsieur Mohamed Rejeb ben Ismail Milad par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

au Nord : une rue,

au Sud : une rue,

à l'Est : une rue

à l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 57.097

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant réquisition N° 57.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1959, Monsieur Mouldi ben Mohammed Salah ben Ali Boulifa, Tunisien, Chef de Bureau, demeurant à La Goulette, Villa Marabout, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Ghazali, consistant en une parcelle de terre en partie complantée, située au cheikhat d'Oued Remel, près de Sidi Abdallah Sghir Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef d'une contenance de 6 Ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi Abdallah Es-Seghair »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route G.P. N° 5 et la terre d'Ahmed ben Mahfoud Charni.

A l'Est : la terre des héritiers de Belgacem ben Rehaiem dont son fils Othman.

A l'Ouest : la terre des héritiers de Hadj Younès ben Hadj Abderrahmane et son frère Abdallah

Au Nord : les héritiers de Belgacem sus nommé.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Kadria VI dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Sadok El Abassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.482 déposée le 11 juin 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juin 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 58 m²

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Impasse Ben Messaouda N° 12 par la rue du Réservoir

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

au Nord-Est : le T. N° 18.788 et Mohamed ben El Bahri ben Saad

au Sud-Est : l'Impasse Ben Messaouda

au Sud-Ouest : le T. 18.233

au Nord-Ouest : le T. 18.233

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El Ayachi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Abderrahmane IV dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi ben Ahmed ben Salah Ez-Zribi en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 26.653 déposée le 5 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1959 la propriété bornée consiste en une construction inachevée

430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Avril 1959

d'une contenance dénoncée de 280 mètres carrés, mais qui est en réalité de 397 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la ville de Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• au Nord : Dar Ahmed ben Mohamed M'Hidi,
• à l'Ouest : une rigole d'arrosage et au delà la Rion, 26.250
• au Sud : Le chemin de Si Taya,
• à l'Est : la rue du cimetière musulman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et banlieue où le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE (Mahdia)

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Luch, Ingénieur Principal T.C.T., assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A 445 » dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Tunisienne au nom de Mme Fatma Sfar et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 52-597 déposée le 10 mars 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1957, la propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers d'une contenance dénoncée de 11 ha, mais qui est en réalité de 10 ha, 15 a.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Mahdia, une partie à Bir El Aribi et l'autre à Henchir Chokrane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• au Nord-Ouest : Ali bel Ajmi Naceur
• au Nord-Est : Mahmoud Bel Hadj Ayed Ellamti - Moudi ben Meftah ben Slimane - Braïek ben M'Hamed El Azreg - Hassen ben Lazreg El Berri, Les Héritiers Mahmoud El Maddeb El Berri El Azreg
• au Sud-Ouest : Sassi bel Lazreg - Hédi ben Ahmed Lamine
• au Sud-Est : une piste
• à l'Ouest : Héritiers Ali El Gabsi - Héritiers Mohamed El Gausi - Bannour ben Sassi El Azreg

Parcelle 2 :

• au Nord-Ouest : Hassine ben Mohamed Sfar - Héritiers Azaïz ben Hadj Hassine
• au Nord-Est : Héritiers Azaïz ben Hadj Hassine - Mna ben Mahmoud ben Hadj Hassine - Héritiers ben Hadj Ali - Alrba ben Hadj Ali ben Salah Mohamed Senane
• au Sud-Est : Mohamed Senane
• au Sud-Ouest : Héritiers Brahim El Odni

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE (Mahdia)

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Luch, Ingénieur Principal T.C.T., assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Zahira II » dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de Mme Amena ben Romdane El Mahcaoui d'oude de M'hamed Chleifa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 52-636 déposée le 1er avril 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1957, la propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 6 ha, 76 a, mais qui est en réalité de 51 ha, 03 a.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Djouanadi mais est situé à Recharcha à 20 Kms environ au Sud-Ouest de Ksour-Essaf.

Parcelle 3 :

d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• au Nord-Ouest : Hédée ben Mohamed ben Romdane - Moudi ben Maddab el Héritiers Ali ben Amara El Hochi - Moudi ben Mhamed ben El Hadj Mohamed Chleifa - Hassen ben Mhamed ben Romdane - Hamda ben Moussa ben El Hadj Hassen - Héritiers Ali ben Gacem ben El Hadj Hassen - Héritiers Ben Mohamed ben Romdane - Hamda ben Moussa ben Hadj Hassen - Mahmoud ben Hassen ben El Hadj Rombat - Héritiers Gacem ben Hadj Hassen - Héritiers Fezouhi ben Ahmed El Hochi - Hédi e Ahmed el Mohamed ben Meftah ben Amara El Hochi - Héritiers Bel Hadj Khalifa ben Mohamed El Hochi - Sellami ben Mohamed Chaouen et Mâaoui ben Ali chaouch - Mohamed ben Mhamed ben El Hadj Mohamed Chleifa - Héritiers Mhamed ben Amara El Hochi - Héritiers Hadj Khalifa ben Amara El Hochi - Domaine Public Routier - Hassen ben Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Salam ben Amor El Hochi - Héritiers Mhassen, Béchir et Hadj Fzouhi ben Ahmed El Hochi - Moudi et Hadj Ouest Hassine ben Ahmed Ben Amor Kouka
• au Sud-Est : Brahim ben Amor bel Hadj Ali ben Hamouda ben Moudi ben Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Béchir ben Fzouhi El Hochi - Héritiers Fezouhi ben Ahmed El Hochi - Fatouma ben Mohamed ben Romdane - Sellami ben Hadj Amor - Mohamed ben Meftah El Hochi - Mohamed ben Meftah ben Amara El Hochi
• au Nord-Ouest : Hamda ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed

• au Sud-Est : Brahim ben Amor bel Hadj Ali ben Hamouda ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed

• au Sud-Ouest : Hamda ben Moudi - Mhamed ben Moudi - Mhamed

• au Sud-Est : Brahim ben Amor bel Hadj Ali ben Hamouda ben Moudi - Mhamed

• au Sud-Ouest : Hamda ben Moudi - Mhamed

• au Sud-Ouest : Hamda

• au Sud-Est : M. Bezzina

• au Sud-Ouest : M. Bezzina

• au Sud-Ouest : M. Bezzina

• au Sud-Ouest : M. Bezzina

• au Sud-Ouest : M. Bezzina

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1956, la propriété bornée consiste en terre de labours d'une antenne, dénoncée de 50 h. et qui est en réalité de 52 ha. à 78 ca.

L'immeuble se trouve situé 6 Kms au nord de la gare de Tuni, où Louis, Délégation du Sers, Gouvernor et du Kef, section de Paix du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Serrida ben Mohamed ben Salah - Héritiers Hamaoui - Rion 54.821 et T. 170.253

A l'Est : Abbès ben Hadj Mohamed - Licarf Roch - Khalifa ben Amar ben Taïeb - Amar ben Ahmed ben Youssef - Abbès bel Hadj Mohamed - Khalifa ben Ali ben Begacem ben Salem Mosbah ben Younes ben Mohamed ben Khalifa - Houssine ben Hadj Othman ben Hasnaoui - Héritiers Bel Ouachem - Toumi ben Lakhdar ben Salem.

Au Sud : Rion. 53.696 et Rion. 53.710

A l'Ouest : T. 170-253 - Rion. 54.821.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant procès-verbal dressé par M. Malherbe Robert, Inspecteur central assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Béchir XII, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Hassen ben Nasr El Louati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.043 déposée le 17 novembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959, la propriété bornée consiste en terre nue et oliviers, d'une contenance dénoncée de 540 m2 et en réalité de 1004 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ain Faroua, au sud ouest de la Halte de Faroua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, Djeloul ben Hamda ben Hamouda et Mohamed ben Abdelkader ben Béchir Dérouich

A l'Est : DPCF, Voie ferrée de Djedeida à Bizerte et Mohamed ben Abdelkader ben Béchir Dérouich

Au Sud : T. 13.017

A l'Ouest : Amor ben Hadj Mohamed ben Kahia et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 4 mars 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 11 mars 1959, vol. 701 bis, case 267, il appert que Monsieur MONTALBANO Joseph, entrepreneur de peinture en bâtiment, demeurant à Tunis, 8, rue Cardoso a vendu à Monsieur MOHAMED BEN SALAH BEN MOHAMED BEN HADJ HASSINE EL MOKNI, demeurant, 8, rue Cardoso, à Tunis, le fonds de commerce d'entreprise de peinture en bâtiment, sis à Tunis, 8, rue Cardoso, qui était géré par M. ZIZZO Antoine, comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le matériel et le mobilier parnissant ledit fonds de commerce. Il est expressément stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel ouvrier. M. ZIZZO Antoine, titulaire de la gérance libre a donné son accord et contresigné à l'acte.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de l'acquéreur.

Pour extrait.

N° 55.

Cabinet de Maître Georges GUEZ.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 13 avril 1959, enregistré le même jour A.C.I., vol. 702 bis, case 15, M. Meyer SFEZ dit « Zizo » a vendu à la personne indiquée dans l'acte son fonds de commerce de vente de poissons et fruits de mer situé à Tunis, 6, rue Lafayette.

Les créanciers devront faire opposition entre les mains de Maître Georges GUEZ, avocat, 6, Passage Ribet, Tunis, dans les vingt jours du présent avis, à peine de déchéance, nullité, forclusion et irrecevabilité.

N° 56.

DEUXIEME AVIS

Le public est informé que la copie bleue du Titre Foncier HAFHOUF Frères, Numéro : 47.191 de l'immeuble, situé rue du Moulin à Vent, N° 14, Tunis, a été égarée et que les deux frères HAFHOUF désirent se faire délivrer un duplicata du T.F. susvisé.

Oppositions à produire au Mouhami MOHAMED BEN CHAABANE, boulevard Farhat-Hached, 12 bis, Tunis.

MOHAMED HAFHOUF.

N° 59.

DEUXIEME AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., du 5 avril 1959 enregistré à Sousse, le 13 avril 1959, vol. 326, n° 213, Mademoiselle Augusta Galtier, commerçante à Sousse, a vendu son fonds de commerce de mercerie-bonneterie-parfumerie, sis à Sousse, rue Gambetta,

à l'enseigne « Maison Galtier », à la dame Rachida bent Mohamed Attia, demeurant à Sousse.

Faire opposition entre les mains de M. Georges Cohen, contentieux à Sousse, 13, avenue Bourguiba, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 61.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier 125.216 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Joseph NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance d'un duplicata.

N° 72.

DEUXIEME INSERTION

AVIS D'ETABLISSEMENT D'OUTIKHA

N° 336-62

Les deux frères et sœurs germains Mohamed et Beya, enfants de Aleya ben Mahmoud Ameur, les deux sœurs germanies Beya et Oum El Khir filles de Abdelkader ben Mahmoud Ameur et la dame Chérifa bent El Habib El Kauli, de Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent ensemble dans l'indivision, dans la totalité de leurs limites et de leurs jouissances à raison de :

La moitié aux deux frères et sœurs cités en premier lieu dans la proportion de

deux tiers au premier et le tier restant à Beya.

La seconde moitié des biens sous-visés dans la proportion de un huitième à Chérifa sus nommée et le reste par moitié aux deux sœurs Beya et Oum El Khir.

1° La totalité des deux maisons contiguës, l'une ouvrant au sud et l'autre à l'est, sixes dans la driba ouvrant au sud au Souk El Ghezeul à Nabeul, ces deux maisons sont limitées au sud par le Souk El Ghezeul où se trouve l'entrée de la driba; à l'est une maison appartenant aux héritiers Mohamed Zitouna, dont son fils Ghadli; au nord la maison des héritiers sus-visés; la maison de Chérif Ahmed ben Mohamed Belghith et consorts et la maison de Ali ben Mohamed El Jari, chacune dans ses limites; à l'ouest une maison appartenant aux héritiers Sadok Boulila, dont son fils Mohamed, et la maison des deux sœurs germaines Beya et Oum El Khir, sus nommées chacune dans ses limites.

2° La totalité du cherak d'oliviers comprenant trente quatre pieds, sis à El Mettarba au Henchir El Messadi, au nord est de Nabeul et limité au sud par un terrain en la jouissance de la niaba des babous de Nabeul et un terrain appartenant aux héritiers de Hadj Aïssa Echabani, dont son fils Mohamed, chacun dans ses limites; à l'est ouod Amroune; au nord une oliveraie appartenant aux héritiers de Mohamed Aouinti Echabani, dont son fils Sadok; à l'ouest un puits et sa majera appartenant aux héritiers de Hadj Aïssa sus nommé.

3° La totalité du cherak d'oliviers comprenant cinquante deux pieds, sis au même endroit et limité, au sud par une oliveraie appartenant aux héritiers Aouinti, sis nommé; à l'est par l'oued sus visé, au nord par l'oliveraie de Mohamed Jeradi Echabani; à l'ouest par une oliveraie appartenant aux héritiers Ellajemi, dont Abdelkader ben Small El Oualati.

Les pièces établissant leur possession des biens sus visés étant égarées, ils veulent faire établir une outikha en tenant lieu.

En conséquence toute personne ayant prétention ou opposition à formuler devra en faire justification auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Nabeul, dans un délai ne dépassant pas les soixante dix jours, à partir de la date de la troisième insertion.

Fait à l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 22 avril 1959 et le 15 chaoual 1378.

Vu : Le Président du Tribunal,

signé : ILLISIBLE.

N° 102.

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Société anonyme en formation, sous le régime de la loi tunisienne

NOTICE

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 avril 1959 où tout requérant peut en prendre connaissance.

Siège social : à Tunis, 19, avenue de Paris.

Objet social :

La création d'un gouvernement de Banque et de Crédit pour favoriser le développement de l'agriculture en Tunisie par l'auto-union aux agriculteurs, personnes physiques ou morales, pour leurs exploitations de cétats à court terme, à moyen terme ou à long terme, avec ou sans garanties, et plus généralement de faire en Tunisie et à l'étranger pour elle-même, pour le compte de tiers, même avec de non agriculteurs, toutes opérations de banque, d'ex-compte, d'avances, de crédit, de commission, de souscription, d'assurances, dépôts de fonds et toutes les opérations directes ou indirectes, financières, industrielles, commentaires, mobilières et immobilières des maisons de Banque et des établissements de crédit; et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Condition d'admission : Les actionnaires, personnes physiques ou morales, doivent être de nationalité tunisienne.

Durée : 59 années à compter de la constitution définitive de la société.

Capital social : Fixé à quatre cent mille dinars, divisé en quarante mille actions nominatives de dix dinars chacune, à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription.

Conseil d'administration - Avantages aux Administrateurs : La société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze au plus, comprenant :

a) Les représentants de l'État Tunisien nommés conformément au décret du 1er avril 1948.

b) Des membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale. Ces administrateurs doivent être agriculteurs ou représenter des groupements agricoles, ils doivent être de nationalité tunisienne.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices », les administrateurs reçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale de la société.

Assemblées générales : Les assemblées générales de la société, qu'elles soient constitutives, ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation, l'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis seize jours au moins à l'avance, sous réserve de dispositions légales concernant les assemblées générales extraordinaires ou constitutives et assimilées sur convocation autre que la première; toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs pour les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé à compter de la date de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 1960.

Répartition des bénéfices : Les produits mis de la société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux, constituent les bénéfices mis de l'exercice.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1° 5%, pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 3%, au capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.

3° Sur l'exident disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou scolaires dont elle règle l'affectation au l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti : 10% au conseil d'administration, et 90% aux actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

Bilan : La société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

Contrôle financier : La société est soumise aux vérifications de contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et par le décret du 1er avril 1948, fixant le statut des représentants de l'État Tunisien auprès des sociétés dans lesquelles il détient une participation en capital.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 40.000 actions de numéraire de dix dinars chacune ci-dessus visées.

Le Fondateur :

Hassen BELKHODJA,

1, avenue Habib Thameur, Tunis

faisant élection de domicile à Tunis,

19, avenue de Paris

N° 89.

DISSOLUTION

DE SOCIÉTÉ CIVILE

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Minière du Djebel Tabouna, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 avril 1959, vol. 701, case 860, il a été décidé de la dissolution de ladite société.

Liquidateur : M. I. POLIZZI, au siège, 17, rue Es-Sadikia à Tunis.

Réclamations : délai 20 jours à peine de forclusion.

Le Liquidateur : POLIZZI.

N° 107.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION

Société anonyme
30, rue Arago, Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis, le 10 avril 1959, enregistré dite ville, le 22 avril 1959, vol. 702, série I, case 2, il appert que :

1° Le capital de la société a été porté à la somme de vingt cinq mille dinars (25.000 d.) divisé en 10.000 actions de deux dinars cinq cents millimes (d. 500) chacune.

2° Les actions sont obligatoirement administratives.

Deux extraits de ce procès-verbal ont été déposés, le 23 avril 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 108.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier Sainte Josiane », n° 180.121, ayant été égarée.

Prière la rapporter à M. Albert KAILA, avocat, 5, rue Hannon, Tunis.

N° 109.

Induciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE GEL-MAREE

SARL, au capital de 4.500 dinars
Siège social :
Kur. 11, route de la Marsa, Tunis
R.C. Tunis N° 23.018

Prorogation de Société

Aux termes d'une réunion extraordinaire, tenue à Lyon, le 14 février 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 22 avril 1959, (A.C.I.) vol. 702 I, case 718, la collectivité des associés a décidé de proroger à partir du 1er juin 1958 et jusqu'au 31 mai 1967, la durée de la société, qui a expiré le 31 mai 1958 et a, en conséquence, modifié l'article 5 des statuts.

Deux originaux du procès-verbal de la dite réunion ont été déposés, le 24 avril 1959 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis.

Pour extrait et mention.

Monsieur Banperuuy Marcel,
Associé-Gérant.

N° 110.

Etude de M. BOURAOUS, Huissier-Notaire, 1, rue Hannon, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère,

D'UNE PROPRIÉTÉ

sise au Sud du Baréa sur la route n° 5 de Tunis au Kef, consistant en un terrain renfermant des constructions,

un puits, un bassin et un jardin d'orangers, d'une contenance réduite à 1 ha, 50 g, 60 cal. objet du Titre Foncier « DAR EL PES », n° 1.154. Cette propriété renferme en outre : a) Deux locaux à usage d'habitation comprenant :

Le 1er : 3 pièces, 1 cuisine et W.C.
Le 2e : 2 pièces, 1 cuisine et W.C.
b) Deux garages.

c) Une grande allée avec jet d'eau en marbre blanc.

d) Une villa de maître style moderne comprenant :

au rez-de-chaussée : 9 pièces, 3 salles de bain, 1 cuisine, des W.C., une grande véranda.

au premier étage : 10 pièces, 1 cuisine, 1 salle de bain, des W.C., 2 buanderies.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie 119, avenue de Paris.

Partie saisie : Belhassen ben Taïeb BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi Kaday El Houaedj.

Procédure : Par jugement du 24 mars 1959, la Caisse Foncière a été déclarée adjudicataire de ladite propriété moyennant le prix de 3.000 dinars. Ce jugement a été frappé de surenchère, 1° par M. Mohamed ben Chedly KASTALLI, demeurant à Tunis, 45, Souk El Ouzar qui a augmenté le prix de 500 dinars, 2° par M. Sabban Raphaël dit VICTOR, demeurant à Tunis, 3, rue Belé, qui a augmenté le prix de 505 dinars.

Adjudication : La nouvelle adjudication aura lieu le mardi 9 juin 1959, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Trois mille cinq cent cinq dinars (3.505).

Prais droits et émolements en sus.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes, Tunis, et à l'Etude de Maître M. BOURAOUS, 1, rue Hannon, Tunis.

N° 111.

PREMIÈRE INSERTION