Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juin 1915 (17 redjeb 1361) portant modification et codification des taxes relatifs à la Caisse de Compensation, ensemble les taxes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 23 février 1916 (12 rabia II 1367), portant refonte des taxes de compensation sur les transports automobiles, ensemble les taxes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376) instituant une taxe de compensation sur les taxis automobiles riverains et sous couvert d'une autorisation d'Italie par la Municipalité de Tunis, ensemble les taxes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 2 juin 1956 (14 deul haada 1377) ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1957 (27 deul haada 1376) fixant les limites de circulation des taxis, autour de la ville de Tunis ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, et à l'Industrie et aux Transports,
page 5Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376) sont applicables aux taxis automobiles circulant sous couvert d'autorisations délivrées par le: Municipalités de la Banlieue de Tunis, à compter du 1er janvier 1959.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1959 (23 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.