Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13 :
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) relatif au Commerce Extérieur et aux Changes ;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) instituant des prohibitions et restrictions à l'importation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DU PRODUIT |
|---|---|
| 97-01 C | Tomates (quelle que soit la période de présentation). |
Tunis, le 7 mai 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM