Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 12 avril 1951 (6 redjeb 1370) instituant un Régime de Prévoyance en faveur des personnels de l'Etat et des Collectivités Publiques et notamment son article 29;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1952 (20 moharem 1372) relatif à l'application du décret susvisé ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du Conseil d'Administration du Régime de Prévoyance
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 11, 12 (2e alinéa) et 24 (par graphe B) de l'arrêté susvisé du 10 octobre 1952 (20 moharem 1372) sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 11 (nouveau). — Le remboursement des consultations et visites des médecins, des chirurgiens, des spécialistes qualifiés, des professeurs et sages-femmes est basé sur le tarif suivant :
A. — Médecins
| Consultations (C) | 0 D, 600 |
|---|---|
| Visite au domicile du malade (V) | 0 D, 700 |
| Visite du dimanche (VD) | 1 D, 050 |
| Visite de nuit (entre 21 h. et 7 h.) (VN) | 1 D, 400 |
Article 12.
2e alinéa (nouveau). — La valeur en dinars des lettres clés est la suivante :
| K | 0 D, 300 |
|---|---|
| PC | 0 D, 300 |
| ERK | 0 D, 250 |
| D | 0 D, 200 |
| SF | 0 D, 190 |
| AM | 0 D, 130 |
Article 24.
B. — Clinique privé
1 D, 400 par jour au maximum.
Tunis, le 9 mai 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
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