Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13,
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
p. 476Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djournada II 1375) est complété comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 98-05 B | Craies à écrire ou à dessiner, « craies de tailleurs », « craies de billards ». |
Tunis, le 8 mai 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE' ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
REGIME DE PREVOYANCE