Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 avril 1959 (11 chaoual 1378)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 15 mai 1959, page 476

Veuves

Il est alloué sur les fonds de la Caisse des Retraites des Ouvriers de l'Etat Tunisien, gérée par la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, à :

Mme Hanifa bent Mohamed ben Othman El Hejalj, veuve de M. Mohamed ben Ali El Ouafi, ouvrier classé aux Monopoles, titulaire de la pension n° 177, décédé le 11 septembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er octobre 1956.

Pension brute : 108 D, 240.
Pension nette : 107 D, 928.

Mme Halima bent Mabrouk ben Amara El Béjaoui, veuve de M. Amor ben Mohamed ben Ahmed Essoufi, manœuvre à la Commune de Tunis, titulaire de la pension n° 467, décédé le 11 août 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er septembre 1956.

Pension brute : 27 D, 750.
Pension nette : 26 D, 796.

Mme Aichoucha bent Ahmed ben Hassine Gouiaa, veuve de M. Hadj Ali ben Salem ben Abderrahman Essabli, manœuvre spécialisé à O.P.T., titulaire de la pension n° 249, décédé le 10 février 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er mars 1956.

Pension brute : 66 D.
Pension nette : 63 D, 344.

Mme Manoubia bent Ammar ben Seghaier El Béji, veuve de M. Bel-Hout Abdelkader ben Mohamed ben Ahmed ben Aïssa, manœuvre spécialisé, Travaux Publics, titulaire de la pension n° 372, décédé le 13 février 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er mars 1956.

Pension brute : 75 D.
Pension nette : 72 D, 776.

Majoration pour enfants : 7 D, 500.

Mme Zina bent El Hadj Amara ben Fattoum El-Tabaï, veuve de M. Ahmed ben Tahar ben Nakaa, infirmier itinérant à la Santé Publique, titulaire de la pension n° 256, décédé le 16 septembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er octobre 1956.

Pension brute : 76 D, 140.
Pension nette : 76 D, 140.

Mme Procida Anna, veuve de M. Dragotta Vito, garde des eaux, Travaux Publics, titulaire de la pension n° 590, décédé le 18 septembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er octobre 1956.

Pension brute : 77 D, 418.
Pension nette : 71 D, 144.

Majoration pour enfants : 7 D, 744.

Mme Meriem bent Salah ben Amor ben Belgacem Esselimi, veuve de M. Brahim ben El Houssine, chaouch auxiliaire, Travaux Publics, titulaire de la pension n° 268, décédé le 22

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novembre 1955, une pension de reversion avec jouissance du 1er décembre 1955.
Pension brute : 64 D, 500.
Pension nette : 64 D, 500.

Mme Salha bent Amor ben Hamdane El Klibi, veuve de M. Ali ben Mohamed ben Belgacem El Madouri, manœuvre à la Commune de Tunis, titulaire de la pension n° 781, décédé le 8 octobre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er novembre 1956.
Pension brute : 75 D.
Pension nette : 71 D, 828.

Mme Ma'lia Annunciata, veuve de M. Farrugia Carmelo, ouvrier des Monopoles, titulaire de la pension n° 235, décédé le 26 novembre 1956, une pension de reversion avec jouissance de 1er décembre 1956.
Pension brute : 109 D, 880.
Pension nette : 108 D, 884.
Majoration pour enfants : 27 D, 472.

Mme Lafuma Marie Angèle Henriette, veuve de M. Bonnet Henri Emile Jules, demi-ouvrier aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 551, décédé le 9 novembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er décembre 1956.
Pension brute : 93 D, 620.
Pension nette : 89 D, 676.

Mme Habiba bent Abdelmalek ben El Hadj Abdallah Deggui, veuve de M. Ali ben Amor El Djeaibi, ouvrier classé des Monopoles, titulaire de la pension n° 115, décédé le 14 novembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er décembre 1956.
Pension brute : 121 D, 360.
Pension nette : 121 D, 136.

Mme Chedlia bent Ech-Chadli El Bahri, veuve de M. Mohamed ben Sadok ben Mami, ouvrier spécialiste Imprimerie Officielle de la Tunisie, titulaire de la pension n° 414, décédé le 18 novembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er décembre 1956.
Pension brute : 181 D, 062.
Pension nette : 170 D, 444.

Mme Rogolassi Marie, veuve de M. Sammut Edmond, ouvrier qualifié, Commune de Tunis, titulaire de la pension n° 746, décédé le 10 décembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er janvier 1957.
Pension brute : 115 D, 858.
Pension nette : 109 D, 868.

Mme Arranès Lucienne, Albertine, Joséphine, veuve de M. Marino Pierre, chef ouvrier, Commune de Bizerte, titulaire de la pension n° 853, décédé le 12 octobre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er novembre 1956.
Pension brute : 186 D, 654.
Pension nette : 174 D, 040.

Mme Fatma bent El Hadj Ali ben Mohamed El Maghrebi Essoussi, veuve de M. El Hadj Mohamed ben Abdallah ben Ahmed El Maghrebi, gardien Santé Publique, décédé le 28 août 1956, titulaire de la pension n° 436, une pension de reversion avec jouissance du 1er septembre 1956.
Pension brute : 49 D, 500.
Pension nette : 48 D, 580.

Mme Manoubia bent Ammar Et-Tébourbi, veuve de M. Ahmed ben Ali ben Achour El Béjaoui Ezouaoui, manœuvre à la Commune de Tunis, titulaire de la pension n° 475, décédé le 3 février 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er mars 1957.
Pension brute : 39 D.
Pension nette : 38 D, 320.

Mme Allègre Valentine, Alexandre, veuve de M. Bertacci Félix, Lucien, magasinier-chef, Education Nationale, titulaire de la pension n° 409, décédé le 18 janvier 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er février 1957.
Pension brute : 115 D, 224.
Pension nette : 111 D, 400.

Mme Brusset Louise, Marguerite, veuve de M. Mertz Marcel, ouvrier qualifié P.T.T., titulaire de la pension n° 359, décédé le 4 février 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er mars 1957.
Pension brute : 15 D.
Pension nette : 18 D, 748.

Mme Fatma bent Hamouda Baccar, veuve de M. Mammeri Mohamed Said ben Belgacem ben Ali ben Said, ouvrier classé des Monopoles, titulaire de la pension n° 110, décédé le 28 février 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er mars 1957.
Pension brute : 138 D, 800.
Pension nette : 138 D, 544.
Majoration pour enfants : 27 D, 760.

Mme Chadlia bent Othman ben El Hadj Bouazza, veuve de M. Brahim ben El Ghali ben Brahim Zouaoui El Jerbi, chauffeur de machine à vapeur aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 493, décédé le 5 janvier 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er février 1957.
Pension brute : 81 D, 808.
Pension nette : 80 D, 072.
Majoration pour enfants : 20 D, 452.

Mme Mabbouba bent Ali Rouis dite « Khir », veuve de M. Mohamed ben Othman Kaabaa, chaouch auxiliaire au Secrétariat d'État à l'Agriculture, titulaire de la pension n° 280, décédé le 2 janvier 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er février 1957.
Pension brute : 55 D, 500.
Pension nette : 55 D, 500.

Mme Halima bent Farhat Es-Saïdi, veuve de M. Mohamed ben Ahmed ben M'hamed Ali Sioud, magasinier aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 879, décédé le 13 avril 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er mai 1957.
Pension brute : 97 D, 450.
Pension nette : 88 D, 928.

Mme Slima bent Belgacem ben El Hadj Brahim Tmimi, veuve de Hassen ben Belgacem ben Yakoub El Milliti, manœuvre à la Commune de Tunis, titulaire de la pension n° 802, décédé le 7 mai 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er juin 1957.
Pension brute : 73 D, 500.
Pension nette : 72 D.

Mme Jeannission Jeanne, Marie-Louise, veuve de M. Guillot Joseph, chef d'équipe aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 363, décédé le 16 juin 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er juillet 1957.
Pension brute : 60 D, 444.
Pension nette : 59 D, 692.

Mme Chadlia bent Mohamed ben O'Khiari, veuve de M. El Béchir ben Sadok ben M'hamed ben Aïssa, manœuvre de la Municipalité titulaire de la pension n° 909, décédé le 16 mars 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er avril 1957.
Pension brute : 64 D, 500.
Pension nette : 61 D, 940.

Mme Fatma bent Fredj ben Messiorad, veuve de M. Mohamed ben El Gouider Ratel, gardien aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 491, décédé le 16 décembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er janvier 1957.
Pension brute : 75 D.
Pension nette : 73 D, 496.
Majoration pour enfants : 8 D, 440.

Mme Aziza bent El Aïssa ben Hamida ben Achour, veuve de M. Salah ben Ali ben Mohamed ben Nejma El Monastiri, gardien aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 910, décédé le 30 décembre 1955, une pension de reversion avec jouissance du 1er juillet 1956.
Pension brute : 75 D.
Pension nette : 72 D, 396.
Majoration pour enfants : 15 D.

Mme Conte Anna, Carmen, veuve de M. Tavasso Jean, ouvrier qualifié aux Travaux Publics, décédé le 15 mars 1957.

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titulaire de la pension n° 328, une pension de reversion avec jouissance du 1er avril 1957.
Pension brute : 167 D, 970.
Pension nette : 163 D, 084.

Mme Ourida ben Abdelkader ben Ali Barkailah, veuve de M. Abdallah ben Bouaziz Echanteuri, conducteur de cylindre aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 346, décédé le 4 janvier 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er février 1957.
Pension brute : 79 D, 084.
Pension nette : 75 D, 516.

Mme Fatma bent Ammar ben Hassen Elloumi, veuve de M. Mohamed Ettahar ben Taïeb ben Ali, charretier à la Commune de Tunis, titulaire de la pension n° 622, décédé le 27 décembre 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er janvier 1958.
Pension brute : 96 D, 720.
Pension nette : 91 D, 380.

Mme Salha ben M'hamed ben Hassine Fadha, veuve de M. Taïeb ben Tahar El-Guellah, ouvrier classé des Tabacs, titulaire de la pension n° 348, décédé le 13 décembre 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er janvier 1958.
Pension brute : 138 D, 800.
Pension nette : 135 D, 724.
Majoration pour enfants : 20 D, 820.

Mme Zina bent El Hadj Abdallah Zaabi El Hicheri, veuve de M. Hassine ben Mohamed El Hani El Ourtataoui, manœuvre aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 692, décédé le 13 décembre 1956, une pension de reversion avec jouissance du 1er janvier 1957.
Pension brute : 70 D, 362.
Pension nette : 68 D, 092.

Mme Cherifa bent Abderrazak ben Amor ben Abdallah El Oueslati, veuve de M. Abdelkader ben Ettahar Ed-Djemai, ouvrier des Monopoles, titulaire de la pension n° 212, décédé le 14 février 1958, une pension de reversion avec jouissance du 1er mars 1958.
Pension brute : 133 D, 596.
Pension nette : 133 D, 224.

Mme Manuguerra Pierrette, veuve de M. Laveissière Raoul, René, ouvrier des Tabacs, décédé le 18 janvier 1958, titulaire de la pension n° 205, une pension de reversion avec jouissance du 1er février 1958.
Pension brute : 106 D, 846.
Pension nette : 105 D, 092.
Maoration pour enfants : 21 D, 372.

Mme Spazzola Toussaine, veuve de M. Circonnetti Jean-Marie, chef de canton aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 411, décédé le 22 février 1958, une pension de reversion avec jouissance du 1er mars 1958.
Pension brute : 73 D, 500.
Pension nette : 70 D, 680.

Mme Paolillo Alberta, veuve de M. Dumoulin Eugène, chef de canton aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 334, décédé le 26 novembre 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er décembre 1957.
Pension brute : 72 D, 504.
Pension nette : 69 D, 928.

Mme Zerilli Guiseppa, veuve de M. Tomasino Vito, ouvrier de 2e catégorie des Tabacs, titulaire de la pension n° 230, décédé le 26 avril 1958, une pension de reversion avec jouissance du 1er mai 1958.
Pension brute : 68 D, 052.
Pension nette : 68 D, 052.

Mme Abela Marie, Michèle, Adrienne, veuve de M. Bennici Franco, maçon aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 720 décédé le 31 mars 1958, une pension de reversion avec jouissance du 1er avril 1958.
Pension brute : 60 D, 450.
Pension nette : 57 D, 480.

Mme Fatma bent Mohamed ben Salem Haddad, veuve de M. Tahar ben Mohamed ben Hassine ben El Aïba, chef de canton des Travaux Publics, titulaire de la pension n° 356, décédé le 1er février 1958, une pension de reversion avec jouissance du 1er mars 1958.
Pension brute : 88 D, 896.
Pension nette : 85 D, 688.
Majoration pour enfants : 17 D, 780.

Mme Menana bent Mohamed ben Ahmed ben Hadj Romiane, veuve de M. Ali ben Mohamed ben Ahmed Telmoudi, terrassier aux Travaux Publics, titulaire de la pension n° 737, décédé le 28 mai 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er juin 1957.
Pension brute : 68 D, 165.
Pension nette : 66 D, 076.

Mme Béchira bent Ahmed El M'hiri, veuve de M. Bou Ali ben Mohamed ben Mohamed Ellataief, ouvrier à la Commune de Sousse, titulaire de la pension n° 937, décédé le 10 octobre 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er novembre 1957.
Pension brute : 165 D, 258.
Pension nette : 128 D, 276.
Majoration pour enfants : 33 D, 052.

Mme Aziza bent Essassi ben Salah Mani, veuve de M. Mohamed ben Mohamed El Ayouni, ouvrier spécialisé à la Commune de Sousse, titulaire de la pension n° 836, décédé le 4 octobre 1957, une pension de reversion avec jouissance du 1er novembre 1957.
Pension brute : 66 D.
Pension nette : 61 D, 816.

Mme Soutzoff Marie, veuve de M. Yourieff Vintcheslan, agent contractuel des Travaux Publics, titulaire de la pension n° 287, décédé le 23 septembre 1958, une pension de reversion avec jouissance du 1er octobre 1958.
Pension brute : 220 D, 372.
Pension nette : 110 D, 188.

REGIME DE PENSIONS DU PERSONNEL DE LA S.N.C.F.T.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 avril 1959, JORT n° 27 du 15 mai 1959, p. 476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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