Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1958 (20 mohaem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 2 décembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, nécessaires à l'élargissement du boulevard Farhat-Hached, dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Parcelle de 273 m², située boulevard Farhat-Hached, appartenant à Mme Angèle Pavia.
2° Parcelle de 306 m², située rue Bab-Souika, appartenant aux Héritiers Mazigh.
3° Parcelle de 18 m² 53, située rues Bab-Souika et Ben-Dhiaf, appartenant aux Héritiers Paul Vella.
4° Parcelle de 70 m², située rues Ben-Dhiaf et Bab Souika, appartenant aux Héritiers Ben-Dhiaf.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
p. 626626 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1959
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.