Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1375), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 2 décembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, nécessaires à l'élargissement du marché rue Al-Djazira et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Parcelle de 60 m², située 3, rue de la Sebkha, appartenant à Mme Douja, Veuve Ahmed ben Mustapha Naccache.
2° Parcelle de 97 m², située 6, impasse des Fleuristes, appartenant à Mme Chérifa bent Cheikh Salah El Haouari.
3° Parcelle de 149 m², située impasse des Fleuristes et rue Sidi-Gherib, n° 4, 5ᵉʳ et 7, appartenant à Mme Chedlia bent Ahmed ben Mustapha Naccache.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
DISSOLUTION D'UN CONSEIL MUNICIPAL