Lois

Loi n° 59-63 du 13 juin 1959 (6 doul hidja 1378), portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 33 du 19 juin 1959, page 622

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 61 de la Constitution;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 6959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-66;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Information,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Les trois emplois d'ingénieurs prévus par la loi susvisée n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), à la loi des cadres de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne sont transformés en trois emplois d'ingénieurs principaux, à compter du 1er janvier 1959.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 13 juin 1959 (6 doul hidja 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 59-63 du 13 juin 1959, JORT n° 33 du 19 juin 1959, p. 622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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