Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 doul hidja 1302), sur la constitution du Domaine public;
Vu le décret du 26 septembre 1887 (8 moharm 1305), réglementant la procédure de délimitation du domaine public;
Vu le décret du 20 avril 1892 (22 ramadan 1309), portant délimitation du Domaine public maritime de Gabès;
Vu le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête instituée par l'arrêté du 15 décembre 1957 (20 djoumada I 1377);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'ancienne limite du Domaine Public Maritime de Gabès qui était fixée par les bornes D.P.M. 213 a, 213 b, 213 c, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 223 et 224 conformément au tracé rouge du plan au 1/2.000° annexé au présent décret est remplacé par une nouvelle limite partant de la borne D.P.M. 213 a et aboutissant à la borne D.P.M. 224 suivant la ligne brisée teintée en jaune sur le plan annexé.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1959 (20 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.