Manoubia bent Mahmoud ben Hamouda El Ksouri, Tunisienne, demeurant impasse de la Lune n° 6, rue Bab Saadoune, à Tunis, élisant domicile chez son notaire, 9, rue Hammam Remimi-Louanges à Dieu.

La dame Manoubia sus-nommée avise le public qu'elle possède la parcelle connue sous le nom de Tellet Ettebiana-Monadet Habhoub, sise à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, banlieue de Tunis, d'une superficie de 27 mardja, limitée :
au sud : Moudâ Bou Neffa, appartenant aux Baghdadia;
à l'est : Henchir Kedhaâ;
au nord : le dit Henchir en partie et Tellet Eddeheb, appartenant à Fekhakhri et à Ben Romdane le reste;
à l'ouest : Tellet Etlebina Mouadet Dar Essabli et Lariani.

Et que son titre de propriété a été perdu et qu'elle désire établir un acte de notoriété attestant sa propriété.

Toute personne ayant une réclamation ou une opposition à cela, doit la présenter auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de 70 jours à partir de la dernière insertion.

Fait à Tunis, le doul kaad : 1378 et le maj 1959, par accord du dit magistrat.

N° 520.

PREMIER AVIS

Par acte du 29 juin 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 1er juillet 1959, vol. 703, série I, case 600, déposé le 4 juillet au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. El Hadi ben Khelifa TRIKI, a cédé le fonds de commerce de friperie et de tissus, exploité à Tunis, 159, Souk El Grana, à M. Mohsen ben Mohamed Saleh El Hanchi, demeurant à la dite adresse.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, par acte extra-judiciaire dans les vingt jours de la seconde insertion.

N° 521.

COMPAGNIE TUNISIENNE DES PHOSPHATES DU DJEBEL MDILLA

Société anonyme au capital de 660.000 dinars

Siège social :
26, rue d'Angleterre, Tunis

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DES PHOSPHATES DU DJEBEL MDILLA sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, réunie le 1er juillet 1959, a décidé de procéder, à partir du 15 juillet 1959, à la mise en paiement du coupon N° 9 sur les actions de 5 dinars.

Le montant net de ce coupon s'élève à :

1° 517 millions pour les actions nominatives au nom de personnes physiques depuis plus de six mois;
2° 501 millions pour toutes les autres actions.

Le paiement de ce coupon s'effectue, sans frais, soit au CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE A PARIS, 43, rue Cambon, ainsi que dans tous les sièges, succursales et agences de cet Etablissement, tant en France qu'à l'étranger, soit au siège social de la Société à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Le Conseil d'Administration.

N° 522.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 juin 1959, enregistré dite ville le 1er juillet 1959, vol 703, série I, case 604, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le juillet 1959, il appert que la Société « S.A.G. Chaussures » a vendu à la Société « Zeitoun Frères », un fonds de commerce de chaussures, fils à Tunis, 23, rue Charles de Gaulle, connu sous le nom de « Chaussures Dressoir ».

Tout créancier de la Société vendéresse que sa créance soit ou non exigible est tenu de faire opposition entre les mains de Maître Albert HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille, et ce, par acte extra-judiciaire dans les vingt jours qui suivront l'insertion du second avis.

Pour avis.

N° 523.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 juin 1959, enregistré dite ville, le 1er juillet 1959, vol. 703, série I, case 602 et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le juillet 1959, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre Monsieur ZEITOUN Victor Moïse, demeurant à Tunis, rue de Portugal et Monsieur ZEITOUN Edouard David, demeurant à Tunis, 15, rue Chateaubriand.

Objet : Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de chaussures, sis à Tunis, 24, rue Charles De Gaulle et toutes opérations s'y rattachant.

Durée : Six années renouvelables.

Siège : 24, rue Charles De Gaulle, à Tunis.

Apparis : Deux mille cinq cents dinars (2.500 d, 000) par Monsieur ZEITOUN Victor Moïse.

p. 736

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1959

Deux mille cinq cents dinars (2.500 d. 000) par Monsieur ZEITOUN Edouard David.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 d.), divisé en cinq cents parts de dix dinars (10 d. 000) chacune.

Génaire : Messieurs ZEITOUN Victor et Edouard qui devront toujours agir ensemble et conjointement.

Pour être oppebables à la société, tous actes ou engagements quelconques devront être revêtus de la signature conjointe des deux associés

Fait à Tunis, le

N° 524.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS (SIAPE)

Société Anonyme Tunisienne

au capital de 1.500.000 dinars

enregistrée au greffe du Tribunal de Sfax

le 29 février 1956

Siège social : 122, rue de Serbic, Tunis

Registre du Commerce : Tunis 29.878 bis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 6 août 1959, à 10 heures, au siège social de la société, 122, rue de Serbie, à Tunis.

Ordre du jour :

  • Rapport du Conseil d'Administration.
  • Rapport des Commissaires aux comptes.
  • Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1958-59.
  • Quitus aux Administrateurs.
  • Nomination et renouvellement de mandats d'Administrateurs.
  • Nomination des Commissaires aux comptes.

On droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 25, peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible de ses certificats d'action.

N° 525.

PREMIER AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 juin 1959, enregistré à Tunis le 29 juin 1959 sous le N° 703, il appert que M. MIMOUNI FELIX SALFATI, demeurant à Tunis, rue Djamaa Ez Zitouna N° 6, a vendu à M.

BOU AICH BEN YOUNES BEN EL HADI SLIMANE ECH CHAMAKHI, demeurant, rue Djamaa Ez Zitouna N° 37, à Tunis, le fonds de commerce lui appartenant, exploité dans le local, s.s. à Biarre, avenue Habib Bourguiba N° 20, aux conditions stipulées dans le dit acte.

Il appartient à quiconque aurait une opposition à ce sujet de la formuler par acte extra-judiciaire entre les mains du du acquéreur dans un délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

N° 526.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 juin 1959, (enregistré à Tunis, A. C. 2, le 27 juin 1959, N° 338 pair), M. LI-CARI Joseph Antony, a vendu à M. Ameur ben Mohamed El Mokni, demeurant à Gromballa, le fonds de commerce de garage, lui appartenant, sis à Tunis, avenue Jean Jaurès N° 23.

Les oppositions devront être faites par acte extra-judiciaire entre les mains de M. Carmel Tabone, avocat, 4, rue de Russie, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du 2° avis à peine de forclusion.

N° 527.

DIVORCE

D'un jugement contradictoire rendu le 7 février 1959, par le Tribunal de l'Instance de Sfax, devenu définitif, il appert que le divorce a été prononcé entre les époux Razon Henri Isaac, demeurant à Sousse, avenue Habib Bourguiba, et Sherron Huguenie Luther, demeurant à Tunis, 3, rue de Corinthe, et ce, aux torts et griefs de la femme.

Pour extrait :

Maître SILVERA,

N° 528.

ENTREPRISE FRANÇAISE DE PEINTURE ET DECORATION

« DECOREX »

Siège social à Sfax

Suivant décision collective des associés en date du 24 juin 1959, enregistrée à Sfax le 27 juin 1959, F° N° 54, le siège social de la S.A.R.L. ENTREPRISE FRANÇAISE DE PEINTURE ET DECORATION « DECOREX » est transféré au 10, rue de Thyna, immeuble Muscat, à Sfax.

Pour extrait :

Le Gérant,

N° 529.

SOCIETE « LEON ZANA ET C° »

Siège social à Sfax

Suivant décision collective des associés en date du 25 juin 1959, enregistrée à Sfax le 27 juin 1959, F° N° 53, le siège social de la S.A.R.L., « Société Léon Zana et C° » est transféré au 10, rue de Thyna, immeuble Muscat, à Sfax.

Pour extrait :

Le Gérant,

N° 530.

SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE

fondée en 1864

Capital : 10 milliards de francs

Siège social :

Paris, 29, boulevard Haussmann

Conformément aux propositions que lui a soumises le Conseil d'Administration de la SOCIETE GENERALE, la Commission de Contrôle des Banques a décidé le 10 juin 1959, de porter le capital de la SOCIETE GENERALE de 5 milliards de francs à 10 milliards de francs par incorporation de réserve et création correspondante de 500.000 actions nouvelles de 10.000 francs nominal. En conséquence, la Commission de Contrôle des Banques a modifié comme suit le premier alinéa de l'article 4 des statuts :

« Le capital est fixé à dix milliards de francs ; il est représenté par 1.000.000 actions de 10.000 francs nominal qui sont la propriété de l'État en vertu de la loi du 2 décembre 1945 »

Dans sa séance du 11 juin 1959, le Conseil d'Administration de la SOCIETE GENERALE a constaté que l'opération d'augmentation de capital se trouvait de ce fait définitivement réalisée.

Une copie de la décision de la Commission de Contrôle des Banques et un extrait de la délibération du Conseil d'Administration de la SOCIETE GENERALE ont été déposés au rang des minutes de Maître THIBIERGE, notaire à Paris, le 23 juin 1959.

Deux expéditions de l'acte de dépôt et de ses annexes ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 30 juin 1959.

Pour extrait et mention :

THIBIERGE.

N° 531.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Citer : Avis n° 117-1, JORT n° 36 du 7 juillet 1959, p. 735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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