AVIS N° 126/1

Louanges à Dieu.

Les petits enfants, du côté du fils, Héritiers de feu Hassen ben Hamda ben M'named El Hamdi et qui sont : Mahmoud, Chadi, Khemaïs et Fatma dite Nadra, enfants de feu son fils Salah et Hassen, Essalda, Mustapha et Latifa, enfants de feu son fils Ali, tous élisant domicile rue Ibn-Khaldoun, n° 50, à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison, sise rue Ibn-Khaldoun, n° 50, à Tunis, limitée :

Au Sud : par une maison appartenant aux Héritiers de Hadj Mohamed ben Hamida El Aribi, dont son fils Béchir;

A l'Est : sur une petite partie, par la dite maison, pour le restant, par la rue Ibn-Khaldoun où se trouve l'ouverture;

Au Nord : par la dite rue;

A l'Ouest : par une maison connue sous le nom de « Dar Errabia » appartenant à M. Salah, fils de feu Hédi Chérif.

Leur titre de propriété afférent à cette maison a été égaré.

Ils désirent faire établir un titre de notoriété établissant leur propriété sur la totalité de la maison sus-indiquée.

Aussi quiconque a une prétention devra la faire valoir auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours

à compter de l'insertion du présent, aucune opposition ne sera admise passé ce délai.

Ecrit sur l'ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, mois kaâda et mai 1378-1959.

N° 511.

M. MOHAMED DRIDI, demeurant à Hammam-Lif, ayant acheté le matériel de menuiserie de LEO et LORE, précédemment à Hammam-Lif, tous créanciers de ces derniers sont priés de faire opposition entre ses mains dans les 20 jours des présents.

N° 512.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire

des actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, Société Anonyme d'économie existe au capital de fondation de 100 000 dinars divisé en 10 000 actions de dix dinars chacune, entièrement souscrites et libérées du quart, dont le siège social est à Tunis, 13, Rue Sidi Bou Mendil, en date du 26 juin 1959 enregistré à Tunis le 1er juillet 1959, ACI, Vol. 703, case 733, et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées le 1er juillet 1959 au Greffe du Tribunal de Tunis, il a été décidé, à l'unanimité, ce qui suit :

I. — L'article seize, alinéa premier, des statuts est modifié et sera dorénavant libellé comme suit :

Article seize. — La Société est administrée par un Conseil composé de 3 à 12 membres dont un tiers au moins représentant les actions du Groupe A, en représentant au moins des actions du Groupe B et enfin un représentant au moins des actions du Groupe C.

II. — L'article quatre, paragraphe premier, des statuts est modifié et sera dorénavant libellé comme suit :

Article quatre. — § 1. — Le siège

social est à Tunis Avenue Georges Clémenceau.

III. — L'Assemblée Générale Extraordinaire ratifie, en tant que de besoin, l'élection du Conseil d'Administration de la Société qui a eu lieu le 21 mai 1959 lors de l'Assemblée Constitutive.

IV. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, en tant que de besoin, confirme et déclare accepter sans aucune réserve les précédentes délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive du 21 mai 1959 et du Conseil d'Administration en date du 21 mai 1959 et 10 juin 1959, ainsi que les actes effectués par le Président Directeur Général en application desdites délibérations.

V. — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du suudit procès-verbal du 26 juin 1959 pour effectuer les dépôts et publications prescrits par la loi.

Pour extrait et mention :

Le Président Directeur Général,
Mohamed BEN SMAIL.

N° 513.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 7 Juillet 1959

AVIS D'ADJUDICATION sur surenchère

Etude de Maître Mohamed Salah Ed Dachraoui, Huissier-Notaire à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, n° 43.

Il est porté à la connaissance du public qu'à la date du vendredi 10 dix juillet 1959 nul neuf cent cinquante neuf à 10 heures du matin, il sera procédé, à la salle des Crizes du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à l'adjudication sur surenchère de la maison située au lieu dit « Ez Zekak Ed Darak » (la rue étroite), à Dar Chaabane, Délégation de Nabeul, comprenant deux chambres ouvrant au sud, une petite cuisine et un cabinet d'aisance le tout couvert en « dems » (voûtin), ainsi qu'un puits d'eau saumâtre, ayant pour limites :

Au sud : la voie d'accès;

A l'est : sur une partie, le magasin des deux frères Ahmed et Mohamed, fils de Mohamed En-Nouri Ammar et sur le restant, la maison de Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed Zine Eddine;

Au nord : la maison des héritiers d'Achour ben Brahim ben Salha, dont son fils Mohamed Es-Salah;

A l'ouest : une boulangerie appartenant à Ali ben Mohamed Baccar El Mestiri,

et ce, à la requête de la dame Fatma bent Mohamed Bellalah dit « El Affari » qui a surenchéri de vingt six dinars le prix moyennant lequel la dite maison a été adjugée par le dit Tribunal le 8 mai 1959 à Monsieur Mohamed Es Salah ben Achour ben Salha, soit cent cinquante cinq dinars.

Le prix d'adjudication, après surenchère, devient dont cent quatre vingt et un dinars,

outre les frais de la première adjudication ceux de la deuxième adjudication sur surenchère et les intérêts dus au poursuivant.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements et visites de la maison en question, prière de s'adresser à l'Huissier-Notaire sus-nommé.

N° 288.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de DEUX IMMEUBLES
sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le jeudi 23 juillet 1959, à neuf heures du matin, à l'ancienne des criées dit Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed El Tabar ben Messine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS A VENDRE

1er lot : Les 42-83rd indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue

Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : Au Nord : la route sus-visée ; à l'Est : le titre foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.

2e lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42-88rd indivis d'un terrain bâti, situé à Moknine, en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3e lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : Les 42-88rd indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sis dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Criées de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES A PRIX

Pour le premier lot :
Dix Dinars, ci. 10 Dinars

Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, ci. 50 Dinars

Pour le troisième lot :
Mille Dinars, ci. 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : A. SETBON.

N° 413.

Etude de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie-immobilière

D'UNE PROPRIÉTÉ

sise à Mégrine-Cotesux, immatriculée sous le nom de « LA PARISETTE », titre foncier 45.410, ayant une superficie de 2.192 mètres carrés, en bordure de la rue d'Auvergne, sur laquelle sont édifiées diverses constructions entièrement clôturées en façade, elle comporte une villa de maître, en bonne maçonnerie; vis-à-vis et à l'arrière un poulailler, construit à l'arrière de la villa dans le jardin, une construction en agglomérés couverte de tuiles; un établissement avicole. Elle est dotée d'une installation hydraulique moderne et de climatisation.

L'adjudication aura lieu le mardi 28 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.

Poursuivants : MM. Xuereb Antoine et Morana Pierre, demeurants à Gydour.

Partie saisie : Madame Lagier Edwige, Emilie, Veuve Arnod.

Mise à prix ... 300 dinars. Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es-Sadikia.

N° 429.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 15 juin 1959, enregistré à Tunis, le 18 du même mois, A. C. I. vol. 703 I, case 383, aux droits de 750 d, 325, déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 23 juin 1959, il appert que M. Georges ET-TORE, demeurant à Tunis 22, rue Charles De Gaulle, a vendu à M. Maurice ATTAL, demeurant à Tunis, 23, rue de Picardie, le fonds de commerce d'épicerie, exploité à Tunis, 22, rue Charles De Gaulle, sous la dénomination « EPICCRIÉ LAURO CONSTANT ».

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours, à dater de la présente insertion, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Maurice ATTAL.

Pour extrait.

N° 457.

Cabinet de Maître Khereddine EL LILI, 41, place Sidi Balane, Tunis.

DEUXIEME AVIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 19 juin 1959, enregistré dite ville, le même jour, vol. 703 ter, case 620. Don Manuel CARRAGUERAL REBULL et Dona Cints BOYER ROVIRA, agissant en qualité d'héritiers de feu CARRAGUERAL Manuel, demeurant à Tunis, 11, rue de Morès, ont vendu à Monsieur Khemais ben Mahmoud ben Ahmed BOUGHENIA, demeurant à Tunis, 12, rue Er-Rabal, le fonds de commerce à usage de Bar-Restaurant de 2e catégorie, connu sous le nom de « LE

CANIGOU », sis à Tunis, rue Kleber, au cinéma « LE KLEBER », ensemble les éléments corporels et incorporels.

Il est précisé que le fonds de commerce est présentement vendu sans le personnel y attaché.

Faire opposition, à peine de forclusion, dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, entre les mains de Maître Khereddine EL LILI, avocat à ladite Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 41, place Sidi Balane.

Pour extrait.

N° 458.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 19 juin 1959, enregistré à Tunis, le 18 juin 1959, Vol. 703 I, Case 395, la S.A.B.L. « SCOTTO Frères », dont le siège est à Tunis, 32, rue Es-Sadikia, a vendu à Monsieur Raphael PERES, un fonds de commerce de Nouveauté et Bonneterie, sis à Tunis, 32, rue Es-Sadikia.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Henri DANA, Avocat, 6, rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis.

N° 459.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

D'un acte s. s. p. enregistré à Tunis, le 22 juin 1959 et déposé au Greffe du Tribunal de Souk-el-Arba, le 24 juin 1959.

Il appert que Monsieur Jean XERRI a cédé la totalité de son fonds de commerce de meuterie, sis à Souk-el-Arba, route de Souk-Selit, à Messieurs Diebara Salem ben Messanud, Ait Oubelli Salah et Ait Oubelli Mohamed, demeurant à Souk-el-Arba.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au dit fonds de commerce dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 468.

Cabinet de Mme Mohamed BEN MBAREK, avocat à Béja.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie-immobilière et après renvoi

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

située dans la zone de cultures de Sidi Mediene, Délégation de Medjez-El-Bab, d'une superficie de 24 ha. 93 a, consistant en les parcelles 31 et 50 du lotissement de « Henchir Bidech et El Khechab » et grevée d'une rente annuelle d'enzel de 2 d. 977. Cette propriété renferme quelques oliviers et amandiers, un puits et un local d'habitation composé de 2 pièces. Elle a pour limites Sud la terre d'Esseghair El Beskri, à l'Est héritiers Mohamed El Gheul sur partie et un chemin public sur le reste.

Au Nord : un chemin public, à l'Ouest; Boujema El Ayachi.

Poursuivant : M. Salah ben Rejeb ben Mimoun El Djerbi, commerçant à Medjez-El Bab.

Partie-Saisie : Abdallah ben Abdallah El Ghoul, agriculteur à Sidi Mediene Medjez El-Bab.

Date de l'adjudication : Lundi 27 juillet 1959, à neuf heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de 1er Instance de Béja.

Mise à prix : 200 dinars, frais et droits en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères publiques que les personnes munies de l'autorisation prévue par le Décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Béja.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mme Mohamed BEN MBAREK, avocat à Béja et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Béja où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant.

Mohamed MBAREK.

N° 514.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant. 17, rue d'Angleterre.

CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATION DE STATUTS

I. — D'un acte s.s.p. du 22 juin 1959, enregistré à Tunis le 27 juin 1959, vol. 703 série bis, case 617 et déposé, il résulte que M. Simon MAZOUZ a cédé à M. Khamous HADDAD tous ses droits dans la société en nom collectif : « MAZOUZ et HADDAD » au capital de 5.800 dinars, dont le siège est à Tunis, 34 bis, Souk El Ouzar.

Cette cession a été notifié à la Société le 1er juillet 1959.

II. — D'un acte s.s.p. du 24 juin 1959, enregistré à Tunis, le 27 juin 1959, vol. 705 bis, case 615 et déposé, il résulte que les associés de la Société en nom collectif « MAZOUZ et HADDAD », au capital de 5.800 dinars, dont le siège est à Tunis, 34 bis, Souk El Ouzar, ont décidé de modifier comme suit les statuts :

1° la raison et la signature sociales sont « M. HADDAD et C° »;

2° M. Maatouk HADDAD est désigné gérant de la Société.

Pour extrait.

N° 515.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 juin 1959, enregistré A.C.I. le 29 juin 1959, vol. 703, case 652, M. Mohamed ben Amor ben Achour a vendu à MM. Salah ben Ali Oggar et Abderrahmane ben M'hanni Bouzerki, le fonds de commerce qu'il exploite à Tunis, 47, rue Bab El Fellah.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de M. TAHAR EL HADJAM,

agent d'affaires, 8, rue de La Valette, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 516.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements Judiciaires et Faillites

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et à « Al Amal » en date du 4 juillet 1959

Réunion de créanciers pour la constitution de l'état d'union

Le 24 juillet 1959 :
Faillite : Alfred Cohen.
Syndic : M. Mariani.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

En date du 27 juin 1959 :
Faillite : Castiglione Joseph.
Syndics : Mariani et Bornaz.

Jugement d'homologation de concordat

En date du 27 juin 1959 :
R. I. Joseph et David de M. Raccah.
Administrateur : Callamand.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 27 juin 1959 :
Faillite : Guirard Louis.
Syndics : Callamand-Lakhdar.

N° 517.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Zohrat » n° 150.133 ayant été égarée. Prière la rapporter à M. Belaid ben Khemis ben Mohamed ben Salah Enefzi El Gasmi, demeurant à Djebel Abiod, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja.

Le présent avis est publié pour obtenir un duplicata de cette copie.

N° 518.

PREMIERE INSERTION