Louanges à Dieu.
La population est avisée que M. Mahrez ben Khemais ben Ali Turki El Hammami possède la totalité d'une maison dont l'accès ouvre vers le sud et un terrain vague la voisinant, située au quartier Sidi Youssef, située à l'est de la ville d'Hammamet et limitée :
- au sud : Tahar ben Sadok Elasmi ;
- à l'est : Mohamed ben Miled Guedich ; haie de cactus et saniet Laribi ;
- et au sud : piste privée.
Son titre de propriété a été égaré et désire établir une outika pour faire reconnaître ses droits de propriétaire et
p. 731toute personne ayant des préteations, qu'elle présente des justifications auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Nabeul, dans un délai de soixante dix jours, à compter de la troisième publication du présent avis et dépassé ce délai, aucune revendication ne sera prise en considération.
Etabli le 19 juin 1959.
Signé : le Président.
Signature illisible.
N° 495.
DEUXIEME AVIS
Les copies bleues des titres fonciers, numéro 84.469 dénommé « LOETITIA BARDO », numéro 84.470 dénommé « LOETITIA » et numéro 84.471 dénommé « JEAN JOSEPH » ayant été égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Férid OJEMAL, avocat, 23, place M'Hamed Ali, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal des duplicatas des dites copies bleues.
N° 455.
Cabinet de M° Alfred COHEN-SOLAL, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.
VENTE DE PART INDIVISE DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. du 22 juin 1959, enregistré à Tunis, le 25 juin 1959, vol. 703, S. I. c. 511, et déposé, M. Simon MAZOUZ, demeurant à Tunis, 8, rue Bourbaki, a vendu à M. Khamous HADDAD, demeurant à Tunis, 10, rue Bourbaki, sa part indivise qui est du tiers dans le fonds de commerce de bonneterie et articles textiles, sis à Tunis, 34 bis, Souk El-Ouzar, ensemble tous les éléments corporels et incorporels y attachés.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez M° Alfred COHEN-SOLAL, Avocat à Tunis, 17, rue d'Angleterre, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion, à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 500.
Par acte sous seing privé du 16 avril 1959, enregistré à Tunis, le 13 juin 1959, Vol. 703 bis, Case 264, M° Solange BESSET, Francaise, née à Tunis, le 3 juillet 1930, célibataire, demeurant à Rome, au 22, de la Place Sté Cécile, agissant comme héritière pour le 1/6 de son père feu Gustave BESSET, décédé à Tunis, le 28 décembre 1949, cède à sa mère, Madame Marguerite DEONISI, Veuve de Gustave BESSET, son épouse survivante, Française, demeurant à Tunis, au 45, de l'avenue Habib-Hourguiba, ses droits sur tous les biens dépendant de la succession de son père, dans lesquels ne figurent pas d'immobiles; la Cessionnaire se trouve substituée à la Cédante dans tous les droits de cette dernière, notamment sur
les éléments du fonds de commerce dénommés « AGENCE CINEMATOGRAPHIQUE G. BESSET », sise à Tunis, au 45, de l'avenue H. Bourguiba, sur les valeurs mobilières possédées par le défunt, sur toutes les créances actives.
La cessionnaire fera son affaire personnelle au lieu et place de la cédante des dettes et charge sans exception.
N° 501.
Il appert du procès-verbal d'une délibération en date du 17 juin 1959, dont deux copies ont été déposées le 29 juin 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite « LE MOTEUR », au capital de 125.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 54, avenue de Carthage, a décidé la suppression des titres au porteur et leur conversion obligatoire au nominatif; les modifications touchant à la forme des actions ont été apportées en conséquence aux articles 10, 11, 25, 27 et 37 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 502.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 mai 1959, enregistré à Tunis, le 9 juin 1959 (A.C. 1), Vol. 703, Série 1, Case 264, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ali ben Hassine ben Hadj Ahmed Ozalha, pour une durée d'un mois, à dater du 1er juin 1959, renouvelable tacitement de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sfax-Moulinville, angle G.P. 1 et Chemin des Brigands.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Ali ben Hassine ben Hadj Ahmed Ozalha.
N° 503.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 juin 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 juin 1959, Vol. 703, Série I, Case 556, il appert que M. Aldo CALVARUSO et son épouse Mme DEOLANE Louise, demeurant tous deux à Tunis, 4, boulevard Philippe-Thomus, ont vendu à M. Robert BENMOUSSA, leur fonds de commerce d'alimentation, épicerie, vins et liqueurs, situé à Kherredine (près Tunis), 35, rue Général-Kherredine, ensemble éléments corporels et incorporels.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, est tenu de faire opposition entre les mains de M° Georges GUEZ, 6, Passage Bibet, Tunis, dans les 20 jours du deuxième avis, à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.
N° 504.
Etude de M° Henri GAZOUNAUD, Avocat à la Cour de Cassation, 5, rue de l'Ancienne-Poste, Tunis.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte s.s.p. en date des 30 mai 1959 et 3 juin 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 juin 1959, volume 703, série Ter, case 172 et déposé le 6 juin 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Membres : M. MAHMOUD TOUMI agissant tant en son nom personnel que comme mandataire des Héritiers de feu HEDI TOUMI et ce, dans la proportion de moitié pour M. Mahmoud TOUMI et moitié pour les Héritiers de feu HEDI TOUMI, demeurant à Tunis, 36, rue de Montfleury, et Monsieur Arthur SADOVSKI, demeurant à Berlin, Wilmersdorf, Ravendbergerstrasse I A (République Fédérale d'Allemagne).
Objet : Achat, Usinage et Exportation de boyaux et spécialement de boyaux à cordes.
Durée : Six mois, à partir du 1er juin 1959, renouvelable par tacite reconduction de six mois en six mois, sauf préavis donné un mois avant l'expiration de la période en cours.
Dénomination : « TOUMARS ».
Siège social : A Tunis, 52, avenue de Carthage.
Capital : Deux mille dinars versés en espèces, moitié par M. Mahmoud TOUMI en son nom personnel et ès qualité, et moitié par M. SADOVSKI Arthur. Le capital est divisé en 200 parts de 1.000 dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir : 100 parts à M. Mahmoud TOUMI en son nom personnel et ès qualité et 100 parts à M. Arthur SADOVSKI.
Gérance : La Société est gérée et administrée par M. Mahmoud TOUMI qui aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 505.
PREMIERE INSERTION AVIS
Louanges à Dieu.
L'honorable Abdallah ben El Hadj Ali ben Brahim, El-Jari, El Gabassi, et ses enfants : Ali, Othmane, Khemais, El-Tahar et El Kilani, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la propriété et la possession de toute la parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, sise dans le Cheikhat de Bouchemma, Gouvernorat de Gabès, irriguée par le puits (artésien), dit « SIR MEJLAS EL BELDI », situé sudit lieu, d'une contenance de plus d'un hectare, et ayant pour limites :
Au Sud : un canal de drainage, et au-delà, la propriété d'Es Sadok ben El Hebib et Othmane ben El Kilani;
A l'Est : un canal de drainage, et au-delà, la route empierrée N° 1 de Tunis;
Au Nord : un canal de drainage, et au-delà, la voie publique;
p. 732A l'Ouest : un canal de drainage, et au-delà, une impasse.
Que le dit immeuble constitue une de leurs propriétés.
Qu'ils l'ont en leur possession entière, et en leur jouissance publique.
Qu'ils n'ont et à subir à ce sujet, aucune contestation, ni aucune revendication depuis une longue durée, supérieure à celle prévue par la loi du Chara, pour la prescription acquise.
Qu'ils s'attribuent à eux-mêmes la propriété de ce que dessus, comme le public la leur attribue.
Qu'ils ont égaré le titre de propriété y afférent, et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété établissant leur droit sur la dite propriété.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la lucruuler devant le Tribunal de Première Instance à Oabès, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.
Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.
Fait avec l'autorisation de Monsieur Ech Chadi Bourguiba, Président du Tribunal de Première Instance de Oabès, les 18 (dix-huit) kaâca 1978 et 25 mai 1959.
N° 506.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « S.I.O. S.T. », N° 249.710, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. GUETTA, Avocat à Sfax, 3, avenue Hédi-Chaker.
La présente publicité est faite pour obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 507.
AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la Société Anonyme « REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES DE L'AFRIQUE DU NORD » sont convoqués à Tunis, le 22 juillet 1959, à dix heures du matin, au siège de la Société, 5, rue de Hollande, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration, du Commissaire aux Comptes.
- Approbation des rapports et bilan 1958.
- Quitus de gestion aux Administrateurs.
- Opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 508.
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE BANQUE ET DE CREDIT
Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 25, avenue Habib-Bourguiba, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, société anonyme au capital de 150.000 Dinars divisé en 150.000 actions de un Dinar, entièrement libérées, sont informés, qu'aux termes d'une délibération en date du 24 juin 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé que le capital social serait augmenté de 150.000 Dinars (cent cinquante mille Dinars) et porté à 300.000 Dinars (trois cent mille Dinars) par l'émission au pair, contre espèces de 150.000 (cent cinquante mille) actions nouvelles de un Dinar chacune.
Ces nouvelles actions devant porter les numéros 150.001 à 300.000 seront payables intégralement à la souscription.
Lesdites actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions anciennes pour la répartition du solde de bénéfices à partir du 1er janvier 1959, premier jour de l'exercice en cours. Toutefois, elles auront droit à compter du jour de la déclaration constatant leur souscription et le versement effectué sur chacune d'elles, au premier dividende de 5 % sur les sommes dont elles seront libérées.
Conformément aux dispositions légales en vigueur et à l'article 6 des statuts, les propriétaires des 150.000 actions composant le capital actuel de 150.000 Dinars de la société auront, eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription :
A titre irréductible des 150.000 actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion du montant des titres par eux possédés, c'est-à-dire à raison de une action nouvelle pour une action ancienne;
Et à titre réductible pour les actions non souscrites à titre irréductible, lesquelles actions seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent et au nombre des actions souscrites par chacun d'eux.
Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions auxquelles il est attaché, pendant la durée de la souscription. Les titulaires d'actions nominatives qui voudraient céder tout ou partie de leurs droits de souscription pourront se faire délivrer, au siège de la Société, des bons représentants des droits qu'ils veulent céder à des tiers ou à d'autres actionnaires.
Le droit de souscription sera exercé : pour les actions nominatives soit sur présentation des certificats pour estampillage, soit sur remise de bons de cession de droits de souscription.
Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 29 juin 1959 inclus jusqu'au 18 juillet 1959 inclus, au siège social, 25, avenue Habib-Bourguiba, à Tunis.
Les fonds provenant des versements seront déposés à la Société Marseillaise de Crédit, à Tunis.
Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servies seront restitués aux ayants droit, sans intérêts, aussitôt après l'établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripte.
Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 24 juin 1959 décidant l'augmentation de capital dont s'agit et réglementant les conditions d'émission des nouvelles actions a été déposée le 2 juillet 1959 au Greffe du Tribunal de Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 509.
SOCIETE MINIERE
ET METALLURGIQUE
DE PENARROYA
Société Anonyme
au capital de 7.200.000.000 de francs
Siège Social : 12, Place Vendôme, Paris
R.C. Seine N° 54 B. 9.770
R.C. Tunis N° 316
AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, en date du 29 avril 1959, le capital de la SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DE PENARROYA a été augmenté de un milliard huit cent millions de francs par apport en nature et absorption de diverses sociétés et porté de cinq milliards quatre cent millions (5.400.000.000) de francs à sept milliards deux cent millions (7.200.000.000) de francs.
Cette augmentation a pris effet à dater du 1er janvier 1959.
En conséquence, le premier alinéa de l'article 5 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :
« Le capital social est fixé à sept milliards deux cent millions de francs divisé en un million quatre cent quarante mille actions de cinq mille francs nominal chacune, entièrement libérées et de la même catégorie ».
La publicité de cette augmentation de capital a paru au Journal d'annonces légales « Le Quotidien Juridique », 6, rue Ségnier, Paris 6e, du 4 juin 1959, pages 14-15-16 et 17.
Le Conseil d'Administration.
N° 510.