Louanges à Dieu.
Les héritiers de Fredj ben Ali Lachheb, savoir : sa fille Mannoubia, ses petits-fils et fille Abdelkader et Mahrezia, tous deux enfants de feu Ahmed Tidjani, fils de feu Hadj Belgazem Chetzoui et Fatma et Habiba, filles de Hadj Hassen, fils de feu Ben Ali Salah, tous héritiers de leur ascendant Fredj ben Ali Lachheb, demeurant tous à Tunis, 4, rue de l'Isère, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant au sud, située rue El Mandra, n° 28, à Tunis.
Cette maison leur provenant par voie de succession du de cujus sus-nommé, a pour limites :
au sud : la porte d'entrée;
à l'est : l'immeuble Ahmed Zane;
à l'ouest : l'immeuble de Khira bent Mohammed Nefta;
et au nord : la rue de la Farine.
Le titre de propriété étant égaré, ils désirent faire établir une outika en tenant lieu.
en conséquence, celui qui aurait des précessions ou une opposition à faire valoir, dont les futurs auprès de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours, à compter de la troisième publication de cet avis.
Fait le 1er choumal et 22 avril 1378-1959.
Signé : Hadj Tihimi.
Soit le cachet du Tribunal.
N° 587.
DEUXIEME INSERTION
AVIS NUMERO 99
Louanges à Dieu.
Les nemmes Khalifa, Meftah et El Ayoub, enfants de Moshah ben El Hadj Salah ben Khalifa El Jarboua, du président d'El Lamalina, Délégation de demi Khelache, Gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la propriété, la possession et le parissatée de toute la parcelle de terre appelée « El Anha », complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Kettana, Gouvernorat de Gabès, et ayant pour limites :
Au sud : Oued El Nerd;
À l'est : un chemin et un délai : les héritiers de Mohamed Ben Salem et contacts;
Au nord : un chemin et un délai : El Hadj Mohamed ben Ali;
À l'ouest : Abi ben Sighaïer ben Mohamed ben Rehliama.
Sa contenance approximative est de quatre hectares soixante-aires.
Elle est irriguée par les eaux du puits (artésien) numéro 4, soit six heures d'écoulement d'eau du puits précité, à chaque tour de rôle.
Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété sur le dit immeuble, a été égaré, et qu'ils désirent faire établir un acte de notoriété de propriété s'y référant.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler à ce sujet, devra la faire valoir devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de 70 jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.
Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai sus-visé.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 11 mai 1959. Salutations.
Signé : illisible.
Soit l'empreinte humide du sceau du Tribunal de Première Instance de Gabès.
N° 590.
DONATION D'UN FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Entant acte notarié de donation d'ici 1er Octobre le 22 mai 1959, par les deux membres en fonctions à Gabès : MM. Ali El Arbi ben Ahmed Mechergui et Mohammed ben Abdelkadi El Jomm et enregistre à Gabès le 8 juin 1959 (féd. 20, n° 9), Monsieur SADOK BEN ALI BEN DJABER, propriétaire, demeurant à GABES, a fait donation entre vifs à ses deux fils majeurs : HOLL COT (dit : HAZAM) et MEZHOUD, tous deux demeurant à GABES, dans la proportion d'une moitié pour chacun d'eux, et qui en ont pris immédiatement possession, du fonds de commerce d'administration générale, épicerie, artérielle de toilette, parfumerie et divers, exploité à GABES, 39 et 41, boulevard Président Habib Bourguiba, connu sous le nom de « Epicerie des Albis », et comprenant :
1° L'enseigne, le nom commercial, la citadelle et l'athalandage y attachés;
2° Le droit aux baux des lieux où le fonds est exploité;
3° Et le matériel et mobilier commercial servant à l'exploitation dudit fonds.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours de la seconde insertion, qui paraitra dans la halitane à la quinzaine de la parution, un présent avis, et seront reçues chez les donateurs : MM. HOLLINE (dit : El Hazami) et MEZHOUD, tous deux fils de Sadok ben Ali ben Djaber, au siège du du fonds, 29 et 41, boulevard Habib Bourguiba.
Pour première insertion.
Houline Ben DJABER.
N° 607.
Aux termes d'une délibération en date du 9 juillet 1959, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 21 juillet 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, les associés de la Société à responsabilité limitée dit « JEAN CHARMETANT ET SES FILS » au capital de 56 000 dollars dont le siège social est à CRUTEVILLE (Tunisie), ont nommé Madame Hélène PENET aux fonctions de garant umque, en remplacement de Monsieur Jean CHARMETANT, décédée.
L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour extrait et mention,
PENET Hélène.
N° 610.
p. 825Cabinet de Maître Achille BERDALL
Docteur en Droit, avocat à la Cour
de Cassation, 33, rue de Colmar, Tunis.
Il est porté à la connaissance des
créanciers de Monsieur QUEMERAIS
René précédemment agriculteur, demeurant
à B'hané (Chboursook), qu'une
distribution par contribution des deniers
provenant de la vente aux enchères
publiques d'une monsoanense-batterie
ayant appartenu à leur débiteur
a été ouverte au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Tunis sous
N° 3.
Tout créancier devra produire ses titres
de créances et demander sa collocation
dans le délai de 30 jours à compter
de la présente publication.
N° 611
CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis, A. C.I. le 11 juillet 1959, vol. 704 bis, case 88, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre M. Victor GHEZ, demeurant à Tunis, I. Passage d'Elbe, et M. Edouard FELLOUS, demeurant à Tunis, 4, rue Général Joubert.
Cette société a pour objet le commerce en gros et demi-gros de la bonneterie, de la mercerie, des tissus, de tous articles et produits textiles, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et immobilières se rattachant à l'objet social.
La dénomination de la société est « TOUTE LA BONNETERIE EN GROS », en abréviation « TOBGROS ».
La durée de la Société est de cinq années, à compter du 1er juillet 1959, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée.
Le siège social est à Tunis, 3, rue du Jardinier; il pourra être transféré en tout autre lieu en Tunisie par décision collective des associés.
Le capital social est de 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune, qui sont attribuées à M. Victor GHEZ, 1.500 dinars, soit 150 parts en représentation de son apport en espèces, et M. Edouard FELLOUS, 1.500 dinars soit 150 parts en représentation de son apport en espèces.
La Société sera administrée par M. Victor GHEZ avec les pouvoirs les plus étendus.
Le gérant pourra, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un mandataire agréé par son co-associé.
Deux exemplaires de l'acte constitutif de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 612.
JOURNAL DE COMMERCE
DE TUNISIENNE
Représentants Judicaux et Faillites
1. Lieu de la Registre de Commerce et Publicités faites à
La Presse - et - M. Amal -
du 25 juillet 1959
Judicaux Décédents de l'Office
En date du 11 juin 1959
Borgas Césaire, rue Saint-Cyprien n° 7,
17, Rue Godezie.
Jugé Commissaire : M. Devé,
Syndics : MM. Dhaoui et Karoui
C.P. : 20 août 1956.
En date du 18 juin 1959
M. Amal - ou B. Amal, 9 rue des Colonnes, Tunis.
Jugé Commissaire : M. Annabi,
Syndics : Callamand et Lakhdar,
C.P. : 3 juillet 1958.
En date du 25 juin 1959
Tarih Kamoun, 59, avenue Bab-Djedd, Tunis.
Jugé Commissaire : M. Malki,
Syndics : Dhaoui et Karoui,
C.P. : 6 mars 1959.
En date du 2 juillet 1959
Kilani Sanj, 18, rue Bédard, Tunis.
Jugé Commissaire : M. Devé,
Syndics : Dhaoui et Karoui,
C.P. : 23 juin 1958.
En date du 9 juillet 1959
Touhami ben Mohamed Kilani, demeurant à Mathildsville, 32 A.
Jugé Commissaire : M. Devé,
Syndics : Mariani et Bornaz,
C.P. : 22 janvier 1959.
En date du 20 juillet 1959
Elbowd Benmussa, 17, rue de Marseille, Tunis.
Jugé Commissaire : M. Annabi,
Syndics : Mariani et Bornaz,
C.P. : 6 novembre 1958.
Ingénieurs d'Amandopation de Concordat
En date du 18 juillet 1959
R.I. - François Garcin,
Administrateur : M. Callamand.
Ingénieurs de clôture
Pour insuffisance d'actif
En date du 18 juillet 1959
Faillite : Mohamed Rais,
Syndics : Mariani et Bornaz,
Faillite : Victor Naim,
Syndics : Callamand et Lakhdar,
Faillite : Hayat Raoul,
Syndics : Callamand et Lakhdar,
Faillite : Max Bokobza,
Syndics : Mariani et Bornaz.
Ingéomens de réouverture de faillite
En date du 21 juillet 1959
La Quincaillerie Générale, 15, rue Courbet et 8, rue Ingres, Tunis.
Jugé Commissaire : M. Devé,
Syndics : Dhaoui,
C.P. : 21 décembre 1953.
Sécurité de la Cour d'Applis de Tunis
Conception de faillite
en 1959
En date du 8 juillet 1959
Hadi Ali Sellaoui, 22, rue de Fourmanie, Tunis.
Jugé Commissaire : M. Malki,
Administrateur : Dhaoui,
C.P. : 30 septembre 1957.
Arts aux créanciers d'avoir à remettre
leurs titres de créances avec bordereaux
indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Mathieu Mariani, 33,
rue d'Espagne, Tunis.
R.I. : Société Tunisienne du Bois.
Arts de répartition
Dépôt de l'ornement de répartition
le 21 juillet 1959
R.I. : Société Coturce.
N° 613.
SOCIETE TUNISIENNE
DE BISCUITERIE André GUETT
Société anonyme
au capital de vingt mille dinars.
Mégrine
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 13 août, à 9 heures, 5, rue de Tourcoing, Tunis.
Ordre du jour :
Rédaction et augmentation de capital, changement de la dénomination de la société, questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 614.
Litude de la Société Fiduciaire de Tunisie - FLORAI -, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Coissèe, C, Tunis.
RÉPARTITION DES PARTS
DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE
ATTROLE ET MARAICHERE
Société à responsabilité limitée
Capital : 65.208 dinars
Siège social :
à Zaroani - La Manouba (Tunisie)
1. - Suivant décision collective du 19 juin 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 8 juillet 1959, vol. 703 bis, case 888, la répartition des parts sociales résultant de la décision collective du 4 janvier 1948, enregistrée à Tunis A.C.I. le 27 janvier 1948, vol. 606 bis, case 139, a été modifié, pour tenir compte des mutations ci-après intervenues suivant :
I. -- Acte s.s.p. du 20 janvier 1948, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 janvier 1948, vol. 606 bis, case 94.
II. -- Acte notarié de partage des 22 et 23 mai 1956, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 décembre 1958, vol. 699 ter, case 497.
III. -- Acte s.s.p. du 4 octobre 1954, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 du même mois, vol. 667 ter, case 698.
IV. -- Acte s.s.p. du 23 juillet 1955, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 juillet 1955, vol. 675, série 1, case 616.
p. 826V. — Acte s.s.p. du 23 septembre 1935, enregistré à Tunis, A.A.R.L. le 4 octobre 1955, vol. 674, série 1er, case 1,498.
VI. — Acte notarié de donations partagé du 11 mai 1956, enregistré à Lyon le 15 mai 1956, vol. 658 et 1,000.
En sorte que l'article 7 des statuts est modifié comme suit :
| Pleins procédé | Nue propriété | Usuffraits | |
|---|---|---|---|
| M° V° Hilaire OLINET | 366 | ||
| M. Régis TERRAS | 225 | 115 | |
| M. Eugène TERRAS | 116 | 115 | |
| M. Jean TERRAS | 207 | 115 | |
| M° Françoise TERRAS | 343 | 343 | |
| M. Paul OLINET | 250 | ||
| M. Jean OLINET | 207 | ||
| M° V° Antoine TERRAS | 346 | 345 | |
| M° V° Eugène TERRAS | 368 | ||
| 1.795 | 713 | 713 |
Les associés déclarent expressément que ces 2.508 (DEUX MILLE CINQ CENT HUIT) parts sont réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
Le reste de l'article sans changement.
Aucune autre modification n'est apportée aux Statuts de la Société.
CONTRAT DE GERANCE-LIBRE
Suivant contrat en date à Tunis du 28 avril 1959, enregistré, la Société MAZOCOLOR dont le siège est à Tunis, 19, rue de Turquie, a donné en gérance-libre à Monsieur RAFFED BEN M'HAMED BEN LAMINE son fonds de laboratoire photographique, sis à Tunis, 19, rue de Turquie.
En conséquence le locataire sera seul responsable tant vis-à-vis des fournisseurs que de tous tiers et de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du du fonds.
N° 616.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date du 6 juillet 1959, enregistré à Menzel Bourguiba le 8 juillet 1959, folio 24, case 114 et dont
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE CINQ MILLE DEUX CENT HUIT (65.208) dinars, montant des apports constatés à l'article précédent, il est divisé en DEUX MILLE CINQ CENT HUIT (2.508) parts de VINO SIX (36) diners chaudes, entêtement libérées, attribuées aux Associés en proportion de leurs actuels droits sociaux : saveur :
| Pleins procédé | Nue propriété | Usuffraits | |
|---|---|---|---|
| M° V° Hilaire OLINET | 366 | ||
| M. Régis TERRAS | 225 | 115 | |
| M. Eugène TERRAS | 116 | 115 | |
| M. Jean TERRAS | 207 | 115 | |
| M° Françoise TERRAS | 343 | 343 | |
| M. Paul OLINET | 250 | ||
| M. Jean OLINET | 207 | ||
| M° V° Antoine TERRAS | 346 | 345 | |
| M° V° Eugène TERRAS | 368 | ||
| 1.795 | 713 | 713 |
II. — Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 22 juillet 1959, il appert que la S.A.R.L. en liquidation « FEMINA BAR » dont le siège est à Menzel Bourguiba, 14, avenue de France, a vendu à M. SLIMAN BENSSAID, demourant à Menzel Bourguiba, le fonds de commerce de café-bar qu'elle exploite à Menzel Bourguiba sous la dénomination « FEMINA BAR ».
Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Marc MORET, rue Charles de Gaulle, à Menzel Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion sous peine de forclusion.
N° 617.
DISSOLUTION DE SOCIETE
FEMINA BAR
S. A. R. L. au capital de 1.000 dinars
Siège social : 14, avenue de France
Menzel Bourguiba
I. — Suivant décision des associés par acte s. s. p. en date du 30 juin 1959, enregistré à Menzel Bourguiba, le 6 juillet 1959, folio 22, case 106, la S. A. R. L. FEMINA BAR a été dissoute par anticipation et mise en liquidation.
II. — Madame ABATE (Josephine), veuve de M. THOMAS (Jean), demeurant à Menzel Bourguiba, 3, rue de l'Abbaye, a été nommée liquidateur.
III. — Deux exemplaires de l'acte de dissolution-liquidation ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 22 juillet 1959.
Pour extrait.
N° 618.
Par acte s. s. p. en date du 11 juillet 1959, enregistré le 21 juillet 1959, à Tunis, A. C. I Bureau, vol. 704, série 1, case 93, la S. A. R. L. au capital de 300 dinars « SCOTTO FRERES », dont le siège est à Tunis, 32, rue Es-Sadikia, a été dissoute, liquidée et partagée.
Elle a donc cessé d'avoir existence légale.
Deux exemplaires de l'acte sus-indiqués ont été déposés le 23 juillet 1959, au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
René SCOTTO.
N° 619.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SFAX
Avis aux créanciers
Les créanciers du règlement judiciaire M'hamed ben Salem Djemel, Sfax, sont avisés que l'administrateur judiciaire a déposé au greffe, l'état de vérification des créances.
Sfax, le 24 juillet 1959.
N° 620.
Les adhérents de la « T. A. C. O. S. » (Transports Automobiles Coopérative Ouvrière Sfaxienne) réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, samedi 23 mai 1959, à 21 heures, à la Maison de l'U. G. T. T. de Sfax, ont décidé à l'unanimité, moins trois voix, l'augmentation du capital social de 5.000 dinars à 10.000 dinars.
N° 621.
p. 827ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Vendredi 31 Juillet 1959
Etude de Maître André BESSIS, avocat à Sfax.
VENTE SUR SURENCHERE DE BIENS DE FAILLIS
Requête MM. BLARY et SITBON, agissant en qualité de syndics de la faillite E. et M. CHEMLA, suivant jugement rendu le 3 avril 1957 par le Tribunal de Commerce de Sfax.
Désignation de l'immeuble
La totalité d'un immeuble, d'une superficie de 316 mètres carrés, titre foncier n° 38.945, se composant de 9 magasins au rez-de-chaussée et 4 appartements au premier étage.
Procédure
A l'audience du 13 juin 1959, cet immeuble a été adjugé à M. Ahmed ENNOURI, moyennant le prix de 5.300 dinars. Mais par suite de diverses surenchères, le prix a été porté à 6.183 dinars 333.
Mise à prix :
- Lot unique : 6.183 d, 333.
- Outre frais et émoluments.
La vente aura lieu le 22 août 1959, à 9 heures du matin, au siège du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Pour extrait :
L'avocat poursuivant.
N° 479.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 3 juillet 1959, enregistré à Tunis le 10 juillet 1959, vol. 703, série 1, case 695, M. SAID BEN MILAD MECHHOUT, demeurant à Tunis, 129, rue Bab El-Fellah a vendu à M. ABBES EN ISMAIL BEN YOUNES, demeurant à Tunis, 26, rue du Soudan, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 129, rue Bab el Fellah; faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion, et ce, à peine de forclusion, entre les mains de Maître J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.
N° 572.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 3 juillet 1959, enregistré à Tunis le 6 juillet 1959, vol. 703 ter, case 812, M. LENTINI Sauveur, demeurant à Tunis, rue Hoche N° 11 a vendu à M. ABDERRAHMAN BEN ALI BEN AHMED BEN HABIB, demeurant à Tunis, 28, rue de la Kasbah, le salon de coiffure, sis à Tunis, rue Bab-El-Khadra n° 89
Faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur et ce sous peine de forclusion
N° 573.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date du 2 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1959, sous le n° 157 bis, il appert que M. MAGRI Ernest, demeurant à Tunis, 10, rue de Patras, a vendu son fonds de commerce de garage-transit-dépôt toutes marchandises, sis à Tunis, 27, rue de Portugal à M. NOURBEDINE DRIGUCHE, demeurant à Tunis, 9, rue de Grenoble.
Les oppositions seront reçues par exploit extra-judiciaire entre les mains de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis, dans les vingt jours du présent avis.
N° 577.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date du 2 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 8 juillet 1959, vol. 703, case 674 et déposé au Greffe de la Chambre Commerciale au Tribunal de 1er Instance de Tunis le 13 juillet 1959, sous le n° 193, Monsieur Alcouffe Cyprien a vendu à Monsieur Ben Aissa Abaab El Arbi, son fonds de commerce « Bar 2° Catégorie » sis à Tunis, 49, rue de Serbie et angle de la rue de Bretagne connu sous le nom de « ROYAL BAR ».
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Amor CHEBBI, avocat, 5, avenue de Carthage, à Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.
N° 585.
COURS ADMINISTRATIFS PAR CORRESPONDANCE
Société anonyme au capital de 180 dinars
Siège social : 7, rue François Garnier Tunis
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale (retransférente tenue le 28 mars 1959, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 8 juillet 1959, volume 703 bis, case 875, dont deux exemplaires ont été déposés le 17 juillet 1959, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, les actionnaires de la société anonyme dite « Cours Administratifs par Correspondance », au capital de 180 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue François Garnier, ont décidé la dissolution par anticipation de la société et ont nommé comme liquidateur, M. Roger HUGON, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation.
Le liquidateur : R. HUGON.
N° 622.
PREMIER AVIS
Par acte sous seings privés en date du 16 juillet 1959, enregistré à Tunis (A.C. I) le 21 juillet 1959, vol. 704, série 1, case 69, dépôt au greffe de Tunis, en date du 21 juillet 1959, sté came veuve Robert SAID née Ida PALOMBIERI, a vendu son fonds de commerce de coiffure dénommé « Salon Parocco », sis à Tunis, 26, rue Ex-Sacikia, à Monsieur TERRIGHI (Fernaud Félicien René).
Les créanciers de la vendpresse devront faire toutes oppositions entre les mains de Maître Charles MARUANI, avocat à Tunis, 15, rue de Grèce, dans les vingt jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 623.
CONSTITUTION DE S. A. R. L.
Aux termes d'un acte s. s. p. du 1er juillet 1959, enregistré à Mateur, le 16 du même mois, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Mst. Satah (cadine Baccouri et Cohen Joseph), demeurant tous deux à Mateur, sous le nom de « Etablissements Baccouri », avec pour objet, la vente, l'importation, l'exportation, le warrantage, le transport et toutes opérations commerciales sur marchandises de toute nature et opérations s'y rattachant.
Siège social : Mateur, avenue Farhat Hacncd et la durée de trois années.
Le capital fixé à 3.000 dinars, est apporté par moitié par chacun des associés.
M. Joseph Cohen a été nommé gérant, avec tous les pouvoirs.
Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 21 juillet 1959.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 624.
PREMIER AVIS
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant contrat s. s. p. du 21 juillet 1959 (enregistré à Tunis, le 22 juillet 1959, n° 466 pair), déposé au greffe du
p. 828Tribunal de Tunis, le 24 juillet 1959, la Société MOTOCULTOR, société anonyme du capital de 100.000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 16, rue Jean Le Vacher, représentée par ses liquidateurs, M. René LAPAGE et M. Vincent LOPES, a vendu à la Nouvelle Société SOTRADIES, Société A. R. L., au capital de 100.000.000 de francs, ayant son siège social à Paris, 25, rue Pappi TIN, représentée aux fins des présentes par son garant, M. René POUDESSAN, le fonds de commerce de machines et matériel agricoles et automobiles et de tout ce qui s'y ramène, qu'elle exploite à Tunis, 16, rue Jean Le Vacher, sous l'énergie « MOTOCULTOR » (Registre de Commerce n° 00002), et comprenant exclusivement :
1° L'enseigne, la clientèle et l'achalandage y attachés.
2° L'agencement et le mobilier décrits dans l'inventaire.
3° La construction édifiée sur le terrain.
4° Le droit au bail et le bénéfice à son renouvellement en vertu de la législation sur la propriété commerciale.
Etant indiqué à Tunis, il a été mis en place un charge les employés actuellement au service de la Société MOTOCULTOR, uniquement composés, d'après celle-ci, de M. Armand CARDARO et de M. Mohamed ben Aboulad ben Ali.
Les créanciers de la Société MOTOCULTOR, que leurs créances soient ou non exigées, devront former opposition, sous peine de forcussion, dans le délai de 20 jours qui suivra le deuxième avis, au domicile élu par la Société SOTRADIES, à la Société Générale, place de Rome, à Tunis, dépositaire d'un exemplaire du contrat.
Pour extrait :
Signé : Société MOTOCULTOR.
et Société SOTRADIES.
N° 625.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 30 juin 1959, enregistré à Tunis, (A.C. 1), le 9 juillet 1959, vol. 703, case 875, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Salah Khaled, pouy une durée de six mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Medjez-El-Bah.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Momeni I Salah ben Ali ben Hadj Salah Khaled.
N° 626.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 20 juin 1959, enregistré à Tunis, (A.C. 1), le 9 juillet 1959, vol. 703, case 874, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Hassen Cherif, commerçant à Tozeur, pour une durée de six mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tozeur.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Hassen Cherfi.
N° 627.
VENTE
D'UN TONIS LE COURT
PREMIER AVIS
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 3 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 21 juillet 1959, vol. 704, cette, case 10, les derniers de Icu Hadj Medanieu ben Hamam El Hazam ont vendu à M. Youssef ben Ahmed Errais, demeurant à Tunis, 6, rue Mustapha Mounes, la totalité du fonds de garantie, à Tunis, 10, Souk El Bhat et du départ, et rue du Trebel.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites par acte extra-juridique, entre les mains de M. Jacques Leclain, 11, rue Charles De Gaulle, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forcussion.
Pour extrait.
N° 628.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. à Tunis, du 3 juillet 1959, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 22 juillet 1959, vol. 704, case 258, Monsieur Amor ben Ayed MPAOU, demeurant à Megrine-Lescure, banlieue de Tunis, a vendu à Messieurs M'Hamed et Amor, fils de Monsieur Youssef, L'jeudi, la totalité du fonds de commerce a epacerie, sis à la Mama-Ville, rue de la République.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur TAHAR El. HADJAM, 8, rue de la Valette, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forcussion.
N° 629.
SOCIETE DE FILATURE
ET DE TISSAGE DE TUNISIE
FILTISS
S. A. R. L. Capital : 4.000 dinars
Siège social : 25, Souk Kebadja, Tunis
CONSTITUTION
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 23 juillet 1959, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis, le 28 juillet 1959, vol. 704, série I, case 171, ont été déposés le 29 juillet 1959, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, MM. Mhamed Ali ben Aboulad 177/AGHOUTH, industriel, demeurant à El Menzah, Mukhtar, Mubamid, sadist et Mahmoud, ces quatre enfants de Abdellatif ben Hamida, commerçants, demeurant à Tunis, 25, Souk El Kebadja, ont établi une S. A. R. L. au capital de 4000 dinars, divisé en 200 parts entièrement libérées de 10 dinars, chacune attribuées à raison de 40 parts à chacun des associés, en représentation de la direction d'un apport en espèces de huit cents dinars.
Le siège social de la société est fixé à Tunis, 25, Souk El Kebadja.
Elle aura une durée de 80 ans de jour de la constitution.
L'objet de la société est l'industrie de la filature et du tissage, et ce, notamment :
p. 829N° 630. Société Anonyme au capital de 1.350.000 Dinars, dans le Siège Social et à Tunis. 11, Avenue de Carthage, rue de N’os, de Gifrat, en remplacement de l’Assemblée Générale (S.A.G.G.) et 9 des Statuts ont été modifiés et conséquents.
D° 1° partie du rapport de la Commission de la République du 20 juillet 1959, au Greffe du Tribunal de la République de Tunis.
Le Gérant.
N° 631.
D’un acte en date à Tunis du 9 juillet 1959 enregistré au 20 J. Juillet 1959, Vol. 704, Série I Case 870 et 11 huiles 1959, Vol. 704, Série 31 (Perrin, 1959), et dont deux assemblées ont été déposées le 9 juillet 1959 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il apparut que :
1° L’Assemblée Régionale (S.R.R.) a été acceptée par le Conseil de la Sécurité Sociale (C.S.S.S.), le 10 juillet 1959, et dont le 20 juillet 1959 a été déposé le 1er juillet 1959 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été acceptée par le Conseil de la Sécurité Sociale (C.S.S.S.), le 1er juillet 1959, et dont le 20 juillet 1959 a été déposé le 1er juillet 1959.
2° Transport Michel CHOURAKI a été informé de son route de co-gérant de la Société Société.
3° D’Annuelle, Monsieur SENANEDJ a été Drôle pour un seul ex-géran de la Société.
4° Les articles 13 et 15 des Statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 632.
D’un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 2 juillet 1959, enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 juillet 1959, Vol. 703, Série 88, Case 714 et dont deux assemblées ont été déposées le 9 juillet 1959 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été accepté par le Conseil de la Sécurité Sociale (C.S.S.), le 1er juillet 1959, et dont le 20 juillet 1959 a été déposé le 1er juillet 1959.
5° L’État : sur une partie, Et Taïeb Ben Mohamed Houissa et consorts et sur le restant, Ali Ben Mohamed El Akri,
Au Nord : sur une partie, Mahmoud Ben Salah Houissa et sur une autre partie, les héritiers d’El Hadi Mohamed Sarouia dont son fils Ahmed.
A l’Ouest : Mahmoud Ben Salah Houissa et un chemin.
Il ajoute que le titre de propriété de cet immeuble a été égaré et qu’il désire en faire délivrer une expédition temporaire du titre originaire égaré.
En conséquence, il appartient à qui-conçue aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s’adresser à Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Nabeul dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de cette insertion, sous peine de forclusion.
Fait le 29 juillet 1959.
N° 634.
COMPAGNIE NORD-AFRICAINE
DE L’HYPERPHOSPHATE RENO
Société Anonyme
au Capital de 1.350.000 Dinars
Siège Social à SFAX (Tunisie)
R.C. SOUSSE N° 1.471
Avis aux Actionnaires
Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Nord-Africaine de l’Hyper-phosphate Reno, Société Anonyme au capital de 1.350.000 dinars divisé en 1.350.000 actions d’un dinar chacune, sont avisés que la distribution gratuite des actions provenant de la répartition de diverses réserves décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 février 1958 et le Conseil d’Administration du 27 octobre 1958, aur. lieu à partir du
10 AOUT 1959
soit au siège social à SFAX, soit dans les bureaux de PARIS, 58, Rue Galilée.
Il est rappelé que la distribution s’effectuera à raison de :
2 actions gratuites pour 3 coupons
N° 25 sans tenir compte des fractions.
Le Conseil d’Administration.
N° 635.
LYDDON & C° DE TUNISIE
S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Président Bourguiba - SOUSSE
Convocation
à l’Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société LYDDON & C° DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à Sousse. Avenue Président Bourguiba au siège social le mercredi 19 août 1959, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations et les résultats des exercices 1957 et 1958;
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution du mandat à lui conféré pour lesdits exercices;
3° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867;
4° Approbation s’il y a lieu du bilan et des comptes de chaque de ces exercices ; quites aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
5° Affectation des bénéfices;
6° Renouvellement du Conseil d’Administration, quites aux membres du Conseil sortant;
7° Nominations du Commissaire aux comptes pour les exercices 1959, 1960 et 1961.
Le Conseil d’Administration.
N° 636.
LYDDON & C° DE TUNISIE
S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Président Bourguiba - SOUSSE
Convocation
à l’Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société LYDDON & C° DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à Sousse. Avenue Président Bourguiba, au Siège Social le mercredi 19 août 1959 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1° Changement de la dénomination de la Société et modification à apporter en conséquence à l’article 3 des statuts;
2° Transfert du Siège Social et modification à apporter en conséquence à l’article 4 des statuts;
3° Modification à apporter à l’article 6 des statuts en ce qui concerne l’expression monétaire du capital social;
4° Modification à apporter à l’article 28 des statuts concernant les convocations aux Assemblées générales.
Le Conseil d’Administration.
N° 637.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1959 enregistré à Tunis le 22 juillet 1959, Vol. 704 Série I Case 105 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 28 juillet 1959, M. Pierre ANDREOLI a vendu à M. Ahmed KHAMMAR son fonds de commerce d’agence d’assurances et immobilière sis à Tunis, 24, Rue Es Sadikia et dénommé « Agence Notariale ».
Les oppositions seront reçues entre les mains de l’acquéreur, 24, Rue Es Sadikia, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 638.
p. 830830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Juillet 1959
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
Règlements Judiciaires
Jugements d'admission
au règlement judiciaire
En date du 27 juillet 1959 :
Le sieur Vigoureux André, 16, Avenue de France, Bizerte.
Juge Commissaire : M. Monchalin.
Administrateurs : MM. Gueniche et Bouchoucha.
C.P. 11 septembre 1958.
En date du 27 juillet 1959 :
La Sté COMAUTO, Rue de la Goulette, Bizerte.
Juge Commissaire : M. Monchalin.
Administrateurs : MM. Gueniche et Bouchoucha.
C.P. 1er février 1959.
Avis aux créanciers
d'avoir à remettre
leurs titres de créance
dans la quinzaine
Cabinet de MM. Gueniche et Bouchoucha, 3, rue de la Libération, Bizerte.
Règlement Judiciaire : Vigoureux André, 16, Avenue de France, Bizerte.
Règlement Judiciaire : la Sté COMAUTO, Rue de la Goulette, Bizerte.
N° 639.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 juillet 1959 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 31 juillet 1959, il appert que Monsieur LO MONA-
CO a cédé son fonds artisanal de la décerte, sis à Tunis, Rue Bab El Khadri, N° 64, à Monsieur Albert COHEN, demeurant à Tunis.
Faire les oppositions entre les membres de Maître Jules ASSOUS, Avocat, rue de Rome, Tunis, dans les 20 jours du deuxième avis sous peine de sa décision.
N° 640.
Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis le 28 juillet 1959 N° 810, Monsieur Carmel ZAMMITH a donné en fonction son fonds de commerce de matériaux de construction et de représentation industrielle et commerciale situé à Souk-el-Khemis, à Messieurs MHIRSI BECHIR et MHIRSI SMAIL.
Pour avis.
N° 641.
Pris la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.M.