Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1959, à 8 h. 45, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Masseron Albert, mécanicien garagiste à Le Sap (Orne) France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, 3, Rue El Bechtaoui, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux lampes d'éclairage électrique pour véhicules automobiles ».
(Priorités des demandes de 2e addition P.V. N° 763.499 du 18 avril 1959 et de 3e addition P.V. N° 790.126 du 23 mars 1959 au brevet français N° 1.171.084).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un écran à prévoir dans l'ampoule d'une lampe électrique pour projecteurs d'éclairage sur des véhicules automobiles, motocyclettes ou cycles, cela afin d'éviter l'éblouissement et permettre d'éclairer la route même par brouillard. La lampe équipée selon l'invention permet un éclairage dirigé d'un seul côté de la route, soit du côté droit dans les pays à circulation à droite.
L'invention comporte principalement trois variantes de réalisation de la coupelle à écran placée de manière à occulter les rayons lumineux éclairant la parabole du projecteur, ces variantes étant déterminées afin de satisfaire aux normes obligatoires à respecter pour l'éclairage sur routes par am
p. 819poules « phare-code » ou « anti-brounhar » suivant les cas à prévoir.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.