AVIS N° 9.744

Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1959, à 9 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société : American Cyanamid Company, une corporation de 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260,

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Juillet 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES:
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNISHENNE — 28-31 Juillet 1959

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.111, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1959, M. Salem ben Belgacem ben Abid ben Salem El Yahiaoui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Ain Sebaa, cheikhat d'Ouled Yahia, délégation de Tabarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « M'Guiber Djemal », consistant en terre de culture, située à Ain Sebaa, cheikhat d'Ouled Yahia, délégation de Tabarka, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Ain Driham, d'une contenance de 1 ha. 25 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Salem »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud et à l'est : la terre de Khemaïs ben Ali;
Au nord : la piste des gardes forestiers;
A l'ouest : une route publique.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE GABES

(Matmata)

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hedi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Amor Zeltini », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mabrouka ben Amor ben Mohamed dit El Ghoul, pour la fondation habous Zeltini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 52.346, déposée le 25 août 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 septembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1958. La propriété bornée consiste en quatre lots comptants de vigne et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1.900 mètres carrés environ, et qui est en réalité de 7 ha. 50 a. environ.

L'immeuble se trouve situé à Beni Zeltou (Délégation de Matmata), Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au sud : Mohamed ben Amor El Ghoul;
Au nord : héritiers Marzougui ben El Hadj Ali Najar;
A l'est : Domaine de l'Etat;
A l'ouest : héritiers Salem Najar.

Parcelle 2 :

Au sud : Aïssa El Djemal;
A l'est et au nord : Dhaou ben Ali ben Ameur et Hassine ben Khalifa Eddaghari;
A l'ouest : piste de Beni Zelten à Ain Tounine.

Parcelle 3 :

Au sud : Hamida ben El Kilani;
Au nord et à l'ouest : héritiers Abdallah ben Belgacem;
A l'est : Mohamed ben Amor El Ghoul.

Parcelle 4 :

Au sud : héritiers Sehibat;
Au nord : cheikh Abouda El Hamrouni;
A l'est : Rached El Fellah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Matmata, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Mohamed ben Nasr », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Ali ben Mohamed ben Abid ben Nasr ben Abid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.902, déposée le 31 mai 1941, dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1947.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1958. La propriété bornée consiste en parcelles de terres complantes de cloutus, d'une contenance dénoncée de 40 hectares environ, et qui est en réalité de 113 ha. 43 a.

L'immeuble se trouve situé à Ghomrassen, Délégation de Matmata, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au nord : Domaine de l'Etat;
Au sud : Chouchane Mhemed ben Ounallah et Belgacem ben Said Bou Ghirran;
A l'est : Mohamed ben Abderrahmane Djemâa; Hassine Abid Ben Abid ben Amor ben Kemala;
A l'ouest : Ali Chéoui; Messaoud Hbeil; Ali El Bénadri et Ahmed ben Said Bou Behri.

Parcelle 2 :

Au nord : tribe de Hassine El Méjhed et tribu des Latiess;
Au sud : Mustapha ben Hadj Amor El Yahoui;
A l'est : le Domaine de l'Etat;
A l'ouest : la cheikh et Salem ben Mohamed Zrouss.

Parcelle 3 :

Au nord : piste de Ghomrassen et Guemressa;
Au sud et à l'ouest : le Domaine de l'Etat;
A l'est : Mohamed El Ghoul ben Hassen.

Parcelle 4 :

Au nord : Déchir ben Saïd Essedraoui;
Au sud : piste de Ghomrassen à Guemressa;
A l'est : les consorts Chateq Guenida et Brinès; le cheikh Mohamed Brinès et Hassine ben Mohamed Chata et Hadj Mohamed Guenida;
A l'ouest : Ali Lahrach et consorts.

Parcelle 5 :

Au nord : Mimeen Alechâ et consorts et Saffegine Guejuda et consorts.
Au sud : Saïd ben Ahmed Guenida et Ali ben Saïd ben Ali Guenida;
A l'est : Adoucha Guenida; Mohamed ben Abdallah ben Saadallah et consorts et Béchir ben Saïd Cédraoui;
A l'ouest : Salem ben Mohamed Zrouss et Saffegine Guejuda.

Parcelle 6 :

Au nord : Hadj Salem Errouel; Ahmed ben Saïd Héiana; Abdallah ben Nasr Laouej;
Au sud : Hassen ben Messaoud Chtioui et Belgacem Bou Râhâ; Guled Mhamed ben Abdelkrim;
A l'est : Abdallah ben Mohamed Fitoura; la tribu des Khilatah Hadj Ali ben Salem ben Saadallah; Salah ben Mohamed ben Ghimane Goumbara;
A l'ouest : Saïd ben Nasr Fergoos; Amor ben Mohamed Bou Ghirran; Mohamed ben Nasr Brinès.

Parcelle 7 :

Au nord : piste de Ghomrassen à Guermessa et au delà : Amor ben Said Habhab; Hadj Dhaou Lazghab;
Au sud : Ali ben Saïd El Ghorali; Mohamed ben Salem Giledi;
A l'est : Mimoun ben Messaoud Alloucha; héritiers Messaoud ben Salem ben Djemâa;
A l'ouest : Amor ben Saïd Habhab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essalem 18 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Belgacem Najah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.006, déposée le 17 juin 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1958. La propriété bornée consiste en une villa entourée d'un petit jardin, d'une contenance dénoncée de 1.350 mètres carrés, et qui est en réalité de 1.370 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Teniour, km. 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord, au sud et à l'ouest : M. Brahim Trabelsi ;

À l'est : la route de Teniour et au-delà : Mohamed ben El Amouri et Taourik El Fenori.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immoûlier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khalda 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ameur ben Mohamed ben Ismail, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.028, déposée le 13 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés, et qui est en réalité de 108 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, sur la route de l'Afrane, km. 1.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : Ahmed Laâcach ;

Au nord-ouest : Messaoud El Goddi et Habib Tifounsi ;

Au sud-ouest : Mohamed Lenguer El Kerkeoni ;

Au sud-est : une rue et au-delà : Bouraoui ben Ameur et Mahmoud Kachouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immoûlier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Faivre Lumberger », située à Sidi Nsir, près de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.879 par Madame Mouroux Emile, Henriette, Léa, veuve de Faivre Henri et consacre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 septembre 1959 par M. Beji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Guedira-Magaguir Thaalab », située dans le domaine dit « Heachir Zrig », à 2 km. de Zhana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.822 par M. Mahmoud et Mohamed Farah, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 octobre 1959 par M. Driss Salaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au poste de la garde nationale de Zhana.

AGRONNÉE ANGÉRES, CONSERVATEURS ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et indénières doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenue des annonces

J. O. R. T. du 1er juillet 1959

TROISEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Les sœurs : 1° Baldachino Sauveur Augustin; 2° Baldachino Joseph; 3° Grima Sauveur, demeurant tous trois à Porto-Farina, tous trois de nationalité française, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre complantée d'amandiers, sise au lieu dit « El Kherba » (Jardins de Porto-Farina), à Porto-Farina et ayant pour limites :

Au sud : une route caillassée, d'une part et Saniet Hadj Ahmed Essadour, d'autre part;

À l'est : Saniet Antoine Grima, d'une part et Saniet Hadj Ahmed Essadour, d'autre part;

Au nord : une piste et Hassen Restane;

À l'ouest : un oued, d'une part et Hassen Restane, d'autre part.

Cette parcelle est connue sous les nom : la partie supérieure « Saniet Ithibi » et la partie inférieure « Saniet Kraiem » et qu'elle est en leur possession depuis vingt ans passés.

Que le titre de propriété de la dite parcelle a été égaré et qu'ils se proposent de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet.

Qu'en conséquence, tout opposant à ce sujet, devra formuler ses prétentions par devant Monsieur le Juge cantonal de Ras Djebel, dans un délai de 70 jours, à partir de la première insertion. Passé ce délai, toute opposition sera nulle et ce nul effet.

Fait le 1er moharem 1379, correspondant au 7 juillet 1959.

N° 563.

DEUXIEME INSERTION