Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1955 (14 ra-hie II 1372), et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 4 décembre 1958 sous le N° 50.691 par laquelle M. LESCURE Aimé, faisant élection de domicile à la Mine de Nebeur, par Souk El Arba, agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit « DJEBEL SIOUF », dans le Djebel Fekrill, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, faisant élection de domicile à la Mine de Nebeur, par Souk-El-Arba, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel-Fekrill, cote 520, longitude : 7 g 0589, latitude : 40 g 3726,7, carte de Ouargha au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 800 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 200 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Nord-Sud, passant à 3.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Est du présent permis est contiguë aux limites Ouest des permis de recherches n° 30.494 et 30.237.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Faute demande de renouvellement de permis, cette demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée en 5e des 2000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Tunis, le 10 juillet 1959
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZZIDDE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.