Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu la convention du 10 août 1861, approuvée par le décret du 23 août 1964 (11 djimmada II 1322), relative à la conversion de terrains domanieux dans la région de Kerboux et des Eaux Thermales de cette localité, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les armateurs; et la convention des 24 novembre 1965 et 5 juin 1965, approuvée par décret en date des 20 décembre 1965 (2 dont kanda 1323) et 24 juillet 1965 (12 rumodan 1323);
Considérant les difficultés rencontrées par la Compagnie des Eaux Thermales et du Domaine de Kerboux;
Vu la nécessité de satisfaire les besoins usagers.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'État reprend la gestion du Service public concédé par la convention susvisée.
ART. 2. — La gestion du Service public ci-dessus indiqué est confiée à la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 31 août 1959.
Tunis, le 22 août 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
AIMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZZIDDE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.