Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des Fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 59-03 du 9 mai 1958 (10 dont haoda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 59-101 du 7 octobre 1958 (23 rulais 1 1370);
Vu le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), portant statut particulier du corps des agents techniques;
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux Agents Techniques est fixé comme suit à compter du 1ᵉʳ octobre 1958 :
| GRADE | INDICES | Observations | |
|---|---|---|---|
| Normaux | Exceptionnels | ||
| Agent Technique. | 180-270 | 280 |
ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1ᵉʳ ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Agent technique Classe exceptionnelle (1) : Echelon unique | 280 | (1) Réservée à 10 % de l'effectif. |
| Classe normale : 7ᵉ échelon | 270 | |
| 6ᵉ | 255 | |
| 5ᵉ | 240 | |
| 4ᵉ | 225 | |
| 3ᵉ | 210 | |
| 2ᵉ | 195 | |
| 1ᵉʳ | 180 | |
| Stagiaire | 150 | |
| Elève Agent Technique. | 130 |
ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Travaux de la Commerce et les Secrétaires d'État à la Républicaine, à la suite dunécat, de l'échéance et de la rémunération, est décreté par le Secrétaire d'État aux Travaux de la Commerce et les Secrétaires d'État à la Républicaine, à la suite dunécat, de l'échéance et de la rémunération.
Tunis, le 2 septembre 1959, 12h 15'00.
P. le Président de la République Tunisienne.
Le Secrétaire d'État à la Républicaine et aux délégations
BAN TADGHAM.