Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1887 (25 rubia II 1304), créant une Commune à Mahdia;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 19 mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 deul lauda 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaulane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-98 du 19 septembre 1958 (5 rubia I 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 janvier 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce :
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mahdia est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de l'aménagement et l'extension du réseau d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Mahdia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1959 (4 rubia I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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