Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 13 décembre 1906 (26 chaoud 1324), portant création d'une commune à Ben Gardane;
Vu le décret du 9 juillet 1907 (28 djoumda 1 1325), délimitant le territoire communal de Ben Gardane;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ben Gardane en date du 24 mai 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la commune de Ben Gardane est modifié. Il sera délimité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret, et défini comme suit :
Point 1. — Puits à l'intersection de la route de Zarzis et de la route de Marsa-Ksiba (M.C. 110).
Point 2. — Intersection de la route de Marsa-Ksiba (M.C. 110) et de la piste de contour correspondant au P.K. 1.960.
Point 3. — Intersection de la piste de contour avec une piste sans nom.
Point 4. — Intersection de la piste de contour avec la piste de Sidi Sahia.
Point 5. — Intersection de la piste de contour avec une piste sans nom.
Point 6. — Puits El Attri ben Messaoud, à 250 m. environ du P.K. 559.510 de la route G.P. 1.
Point 7. — Maison Abdelkader Lassoued.
Point 8. — Intersection de la piste Ben Niris avec la piste de contour.
Point 9. — Intersection de la piste de contour avec la piste de Sidi Toui.
Point 10. — Intersection de la piste de contour avec une piste sans nom.
Point 11. — Intersection de la piste de Henchir El Aouachi avec la piste de contour.
Point 12. — Intersection de la piste de Henchir El Aouachi avec la piste de contour correspondant à l'angle Nord-Est du jardin Ghaib.
Point 13. — Intersection de la piste de contour avec la piste d'Aglet Tabal.
Point 14. — Au voisinage d'un puits à l'intersection de 2 pistes sans nom.
Point 15. — Intersection de la piste de contour avec la G.P. 1.
Point 16. — Intersection du sentier riverain à une huilerie avec la route G.P. 1.
Point 17. — Intersection du sentier ci-dessus avec la piste d'El Ourasnia.
Point 18. — Intersection de la piste d'El Ourasnia avec une piste sans nom.
Point 19. — Intersection d'une piste sans nom avec la piste qui va au puits (Point 1).
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Ben Gardane devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront recouvrées et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Ben Gardane assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Le décret susvisé du 9 juillet 1907 (28 djoumda 1 1325), fixant la précédente délimitation du périmètre communal de Ben Gardane, est annulé par le présent décret.
ART. 7. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 962962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959