Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 novembre 1912 (10 doul kaada 1361), créant une Commune d'Hammamet;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 roundan 1220), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoud 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu le décret du 25 septembre 1947 (10 doul kaada 1366), autorisant la Commune d'Hammamet à contracter un emprunt de 3.000 Dinars pour l'achat d'une parcelle de terrain et la construction d'un marché couvert;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hammamet en date du 10 octobre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce :
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 3.000 dinars que la Commune d'Hammamet a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret susvisé du 25 septembre 1947 (10 doul kaada 1366) est affecté, à concurrence de 2.100 dinars, à l'acquisition d'un camion destiné au service du nettoiement.
ART. 2. — Le délai d'amortissement restant à courir sur l'emprunt susvisé à la date du présent décret est ramené à 5 ans.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Hammamet est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
COMMUNE DE BEN GARDANE