Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, et particulièrement son article 3, dernier alinéa;
p. 997Vu l'arrêté du 26 septembre 1958 (12 rabia I 1378), portant fixation des normes pour la reconnaissance des terres plantées dans le péripétre de la Basse Vallée de la Medjerda,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté du 26 septembre 1958 (12 rabia I 1378), est ainsi complété :
3° Oliviers : Les plantations acceptées sont exclusivement celles répondant aux caractéristiques suivantes :
— plantations établies rationnellement et correctement alignées de façon à permettre l'exécution normale des travaux d'entretien;
— arbres formés sur un tronc unique et en excellent état de végétation;
— âge inférieur à 70 ans;
— densité de plantation à l'hectare comprise entre 80 et 120 pieds.
4° Vignes : Les vignes prises en considération sont celles qui ont été autorisées conformément à la législation viticole en vigueur et qui obéissent aux caractéristiques techniques suivantes : plantations effectuées sur plants américains, âgées de moins de 20 ans et ayant une densité comprise entre 1.400 et 2.500 pieds à l'hectare.
Tunis, le 10 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
HABITATIONS A BON MARCHE