Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Batrou, sise au Cheikhat de Nianou, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon (T.F. N° 25.771), accusant une superficie de 20 hectares et appartenant à M. Mathieu André.
ART. 2. — M. le Cheikh Ali Madiène, Cheikh de Nianou, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 7 octobre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur du Cap-Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, p.l.,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.