Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Henchir Gueniouba, sise dans le Cheikhat de Grombalia, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon (T.F. N°* 21.768, 22.734, 24.354, 29.959, 32.111), accusant une superficie de 81 hectares et appartenant à M. Yanacopolo Hyppolite.
ART. 2. — M. Manoubi ben Salah El Aouiti, agriculteur, demeurant à Grombalia, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 7 octobre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur du Cap-Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, p.l.,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.