Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre sise dans la délégation de Gafour, Gouvernorat de Béja, objet du titre foncier n° 175.228, accusant une superficie de 60 ha, 60 ca. et appartenant à M. Fugazi Sauveur.
ART. 2. — M. Salah ben Amor ben Djelidi, agriculteur, demeurant à Gafour, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 13 octobre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté
Tunis, le 7 octobre 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
EXPROPRIATION
POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
Tableau des parcelles immatriculées
expropriées par décret ci-dessous
(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)
Route M.C. 82 - Rectification des virages à la sortie de Sousse