Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu la loi N° 59-132 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379), portant création d'un Comité de gestion de la Caisse Professionnelle de Compensation des Ciments;
Vu la Convention du 20 mars 1950 approuvée par le décret du 21 mars 1950 (14 djoumada II 1370);
Vu l'arrêté du 30 novembre 1950 (1er rabia I 1371) réglant les conditions dans lesquelles a été autorisée l'occupation temporaire de terrains du Domaine public du port de Bizerte;
Vu le cahier des charges du 30 novembre 1950 (1er rabia I 1371), relatif à la cession et à l'installation en baie de Sebra, de matériel de cimenterie Kennedy, et notamment son article 12;
Vu les difficultés rencontrées par la Société des Ciments Portland de Bizerte dans l'exploitation de l'entreprise dont s'agit;
Attendu que ladite Société n'est plus en mesure de remplir les engagements par elle contractés;
Vu la nécessité de sauvegarder l'ordre public, ainsi que les intérêts de la Société des ciments Portland de Bizerte et de l'Etat Tunisien,
Arrêtent :
ARTICLE PRENIER. — A titre provisoire, l'Etat reprend la gestion de l'exploitation de la Cimenterie de Bizerte.
ART. 2. — L'exploitation de l'entreprise visée à l'article précédent est confiée au Comité de gestion créé par la loi susvisée N° 59-132 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 octobre 1959.
Tunis, le 10 octobre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.l.,
ABDENNELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.