Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 octobre 1959, page 1119

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 30 mai 1957 (2d chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du roulage et de la circulation et notamment l'article 220 du dit décret.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Monastir sont autorisés à circuler, est fixée à la liaison entre Monastir et les centres de Skanès, Kniss et Dekhila.

Tunis, le 12 octobre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

p. 1120

1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Octobre 1959

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 12 octobre 1959, JORT n° 52 du 13 octobre 1959, p. 1119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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