Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 mai 1909 (17 rabia II 1327), créant une Commune au Bardo ;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes ;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux ;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1955 (19 chaoual 1374), autorisant la Commune du Bardo à contracter un emprunt de 9.200 Dinars pour le renforcement du réseau d'éclairage public et la contribution de la Commune à l'aménagement d'un canal de déviation des eaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 novembre 1958 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 9.200 dinars que la Commune du Bardo a été autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par l'arrêté susvisé du 10 juin 1955 (19 chaoual 1374), est affecté, à concurrence de 3.279 D, à la réfection de rues, au renforcement du réseau d'éclairage public et la construction de gradins au Stade Municipal (2° tranche).
ART. 2. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1959 (11 djoumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.