Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (10 djoumada II 1339), créant une Commune à Djemmal ;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes ;
p. 1226Vu le décret du 31 mars 1951 (12 d'ond. à 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubann 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1376);
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 février 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djenmal est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 30,000 dinars, amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de construction d'un marché pour l'alimentation générale.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Djenmal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1959 (11 djounada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.