Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 septembre 1948 (19 d'ond. à 1367), créant une Commune à Ksar-Hellal;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 d'ond. à 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubann 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1376);
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 avril 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar-Hellal est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 28.000 dinars, amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de construction de l'Hôtel de Ville.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksar-Hellal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1959 (11 djounada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
et par délégation.
BAHI LADGHAM.