Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharem 1275), portant création de la Commune de Tunis ;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) ;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 58-134 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la création d'une place angle rues Ras-Edderb, En-Nakakli et du Moulin à Vent ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Tunis, dans sa séance du 2 décembre 1958 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont abrogées les dispositions du décret N° 58-134 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377) portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, des parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, nécessaires à la voirie municipale, et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Parcelle de 75 mètres carrés, située 18, rue Ras-Edderb, appartenant à la Fondation Habous Djami Bou Zrissa, domiciliée à Tunis, 55, rue de l'Eglise.
2° Parcelle de 99 mètres carrés, située 20, rue Ras-Edderb, appartenant à la Fondation Habous de El Hadj Ali ben Ammar, domiciliée à Tunis, 55, rue de l'Eglise.
3° Parcelle de 138 mètres carrés, située 22, rue Ras-Edderb, appartenant à M. Tabar ben Ammar, demeurant 18, place aux Chevaux, à Tunis.
4° Parcelle de 503 mètres carrés, située 22, rue Ras-Edderb, appartenant à M. Salem ben Ahmed Halima, demeurant 166, rue Bab-Souika, à Tunis.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 novembre 1959 (10 djoumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.