Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Vu l'arrêté du 15 juillet 1930 (18 safar 1310), instituant la conversion des eaux thermales du Djebel Oust, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 25 août 1942 (22 rabia II 1351);
Considérant les difficultés rencontrées par le concessionnaire;
Vu la nécessité d'assurer la continuité et la régularité de l'exploitation dont s'agit, afin d'assurer la satisfaction des besoins des usagers.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat reprend la gestion du service public concédé par l'arrêté susvisé.
ART. 2. — La gestion du service public ci-dessus indiqué est confiée à la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1959.
Tunis, le 16 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.