Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Vu l'arrêté du 9 juillet 1912 (11 djounada II 1360) portant conversion des eaux minérales de l'Ain Melliti;
Vu le calcul des charges en date du 22 juin 1912, annexé à l'arrêté du 9 juillet 1912 (11 djounada II 1360);
Considérant les difficultés rencontrées par la société d'Ain Melliti pour assurer l'exploitation continue et régulière;
Vu la nécessité de sauvegarder la salubrité publique et de satisfaire les besoins des usagers.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat reprend la gestion du service public concédé par l'arrêté susvisé.
ART. 2. — La gestion du service public ci-dessus indiqué est confiée à la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1959.
Tunis, le 16 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.