AVIS N° 22

Louanges à Dieu,

Les honorables : Brahim et Bennour, enfants d'Ahmed ben Bennour ben Ali El Kebellzoui, des cheikhat et délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires du jardin dit « JANNAT DARNADECH », situé dans l'Oasis de Kébili, et ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : un chemin ;

A l'Est : sur une partie, la propriété des héritiers d'Ahmed Bennour, et sur une autre partie, la propriété des héritiers d'El-Touhami ben Souf.

Au Nord : sur une partie, la propriété d'Es-Sadok ben El Arbi, et sur le restant, la propriété d'Hassen ben Hammouda.

Ainsi que du jardin dit « JANNAT ECH CHOUALINE EL MERZOU-GUI », situé au dit lieu, et ayant pour limites :

Au Sud : la propriété d'Ali Limame ben Ahmed.

A l'Est : sur une partie, la propriété des héritiers de Baccar Bou Tabba, et sur le restant, la propriété d'Es-Sadok ben El Arbi ;

Au Nord : sur une partie, la propriété d'Es-Sadok ben El Arbi, et sur le restant la propriété d'Ali ben Yacoub ;

A l'Ouest : un chemin.

Avec leur droit à l'eau (d'irrigation) à prendre de la rivière appelée « Oued Ras-El-Ain », située au dit lieu, soit : cent quatre vingt treize kadous, à prendre suivant un tour de rôle connu, pendant la saison d'été, et trois quarts, à prendre au cours du restant des saisons.

Qu'ils ont égaré leur titre de propriété y afférent, et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété, établissant leur droit sur les dites propriétés.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir, à ce sujet, devra la formuler devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de soixante dix jours, à compter de la date d'insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai sus-visé.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Kébili, le 4 novembre 1959.

N° 1.170.

SOCIÉTÉ DES CAVES LOCICERO-BRIGNONE

« CAVES LOBRI »

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars

25, rue de Savoie, Bizerte

Constitution de Société

Constitution : Par acte sous seinge privés en date, à Bizerte, du premier novembre 1959, enregistré dite ville, le 21 novembre 1959, folio 87, case 524.

Objet : Commerce de gros, demi-gros et détail de vins et spiritueux et tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : SOCIÉTÉ DES CAVES LOCICERO-BRIGNONE (CAVES LOBRI).

Durée : 30 années consécutives, à partir du premier novembre 1959, renouvelables.

Siège social : 25, rue de Savoie à Bizerte.

Apports : Monsieur LOCICERO Joseph, 500 dinars pour souscription de 100 parts de 5 dinars chacune, Monsieur BRIGNONE Aldo, 500 dinars pour souscription de 100 parts de 5 dinars chacune.

Capital social : Mille dinars, constitué par 200 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur BRIGNONE Aldo, avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée illimitée.

Dépôt : Effectué en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 24 novembre 1959.

Pour extrait.

N° 1.171.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., du 17 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 novembre 1959, vol. 706, case 949, Mme Lucie LAMOTTE Vie POILLOT, demeurant à Mégrine, 7, rue du Maine, a vendu à M. Abbès BEN DJEMAA, commercant à Tunis, 4, rue Sidi El-Bouni, le fonds de logement en garnis à Tunis, 22, rue des Maltais, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation d'exploiter le dit fonds.

Les oppositions seront reçues chez M. Abbès BEN DJEMAA, 4, rue Sidi El-Bouni à Tunis, dans les vingt jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

Signé : A. BEN DJEMAA.

N° 1.172.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 16 novembre 1959, enregistré dite ville, le 19 novembre 1959, vol. 706, série I, case 952, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 novembre 1959, il appert que M. Daniel NAHUM, a vendu à GORDON, WOODROFFE ET Co. Ltd., dont le siège social est à Londres, Carrington House, 130, Regent Street, les 100 parts sociales de cinq dinars chacune qu'il possède dans la Société Tunisienne d'Importation de Matériel et d'Outillage divers (S.T.I.M.O.D.), dont le siège est à Tunis, 24, avenue de France.

Du fait de cette cession, Monsieur ALLANI Mustapha devient seul gérant de ladite Société STIMOD, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 1.173.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège social :

Route de Monastir — SOUSSE

Suivant acte sous seing privé, en date, à Sousse, du 8 juillet 1959, enregistré dite ville (A.C.), le 12 novembre 1959, Vol. 328, N° 98, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, ayant pour dénomination sociale : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE » (S.I.C.A.T.U.) et dont le siège est fixé à Sousse, route de Monastir.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans à compter de sa constitution définitive, a pour objet : la création et l'exploitation en Tunisie de toutes activités industrielles, commerciales et agricoles et notamment :

1° La création, l'acquisition, la location et l'exploitation d'usines, fabriques, entreprises et établissements industriels, fonds d'industrie, quel que soit le type des produits à fabriquer ou à transformer et quelle que soit la nature des matières premières ou denrées utilisées pour les dites fabrications ou transformations.

2° La construction, l'achat ou la vente, la location de toutes usines, ou fonds de commerce. La participation de la Société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou sociétés industrielles ou commerciales, créées ou à créer.

3° L'acquisition, la construction ou la prise à bail de tous immeubles ou locaux et fonds de commerce, utiles à son exploitation : l'étude et l'exploitation de tous brevets tunisiens ou étrangers se rattachant à l'activité de la Société, l'acquisition et exploitation de toutes marques ou labels.

4° L'achat ou importation des matières premières et denrées ainsi que la vente ou exportation des produits fabriqués ou transformés, se rattachant à l'activité de la Société. La création, l'installation et l'exploitation en Tunisie de tous établissements se rapportant à l'objet de la Société, de tous comptoirs pour la vente de ses produits, et de toute commercialisation en général.

5° La création d'exploitations rurales en Tunisie, l'achat, la location, l'exploitation de tous domaines agricoles en vue d'y développer et favoriser en général : la culture du sol, l'arboriculture, et l'élevage, de quelque nature que ce soit, sous toutes leurs formes et espèces ou variétés. L'établissement de plantations ; l'achat de troupeaux. L'acquisition, la location, la vente de tous biens meubles et immeubles se rapportant à cette activité de la Société.

p. 1360

1360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1959

6° La création, l'extension ou la transformation d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus mentionnés, ou à des objets similaires ou connexes. Et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'absorption, d'alliance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Le capital social : a été fixé à 100.000 Dinars, divisé en 1.000 actions nominatives de 106 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer la moitié lors de la souscription et le surplus sur appel du Conseil d'Administration. Aucun actionnaire ne pourra être titulaire de plus de 20 actions. La Société est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins et de douze au plus, élus par l'assemblée générale parmi les actionnaires propriétaires de cinq actions au moins, affectées en totalité à la garantie des actes de leur gestion. Ils sont désignés pour une durée de six années. En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, comme indiqué ci-après, les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé, chaque année, par l'assemblée générale ordinaire.

Assemblées générales : elles sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. L'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Année sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux, industriels ou agricoles. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social, 2° la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans rappel d'un exercice social à l'autre ; sur le surplus, il est prélevé : 10 % au Conseil d'Administration et 90 % sont répartis entre les actionnaires. L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur la proposition du Conseil d'Administration, reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.

Liquidation : en cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions ; le surplus est réparti entre tous les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : suivant acte reçu par Monsieur Ahmed ZAHOUANI, Receveur de l'Enregistrement A.C., à Sousse, le 12 novembre 1959. Monsieur Ali ben Hadj SALAH, fondateur de la Société, a déclaré que les 1.000 actions de 100 Dinars chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par 341 personnes et qu'il a été versé, par chaque souscripteur, une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites, soit, au total, une somme de 50.000 Dinars, qui a été déposée dans les caisses de la Société Tunisienne de Banque, agence de Sousse.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté un état des souscriptions et versements, certifié véritable, et un certificat du Directeur, à Sousse, de la Société Tunisienne de Banque, lesquels sont demeurés annexés au dit acte.

Assemblée générale constitutive : du procès-verbal d'une délibération prise, le 15 novembre 1959, par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré, à Sousse (A.C.), le 23 novembre 1959, Vol. 328, N° 147, il appert :

1° Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;

2° Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes prévus aux statuts de la Société, Messieurs Ali ben Hadj SALAH, Abdesselam NABLI, El Ajmi ben ABDESSELAM, Rachid EL MILI, Sadok MELLOULI, Abdesselam MEDHAFAR, M'Hamed DRISS, Zine ben HAMIDA, Brahim SLAHA, Tahar DRISS, Mohamed Habib GRISSA, Ali MHENI. Lesquels ont accepté les dites fonctions ;

3° Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes, Messieurs Fredj ben ABDELWAHAB et Mohamed ZORGATI, demeurant, tous deux, à Sousse, lesquels ont accepté également les dites fonctions ;

4° Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 18 novembre 1959, enregistré, à Sousse (A.C.), le 23 novembre 1959, Vol. 328, N° 148, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Abdesselam NABLI, commerçant-industriel, demeurant à Sousse, rue Voltaire, et il lui a conféré tous pouvoirs pour la direction générale de la Société, tels qu'ils sont précisés dans la dite délibération. Par la même délibération, le Conseil a désigné Monsieur Ali ben Hadj SALAH, industriel, demeurant à Sousse, Route de Monastir, comme Vice-Président.

Dépôt : il a été déposé, le 23 novembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 12 novembre 1959 et de la liste des souscripteurs annexés ; deux copies conformes du procès-verbal de la délibération de l'assemblée constitutive du 15 novembre 1959 ; et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 18 novembre 1959.

Le Conseil d'Administration.

Pour extrait :

N° 1.174.

SIDI-BOU-AOUANE
SOCIETE ANONYME
D'EXPLOITATIONS MINIÈRES

Capital : 303.000 dinars
Siège social : à Tunis
40, rue Marceschau
R.C. Tunis 3.364

Messieurs les actionnaires de SIDI-BOU-AOUANE, SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOITATIONS MINIÈRES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le lundi 21 décembre 1959, à onze heures, au siège social, 40, rue Marceschau à Tunis. L'effet de délibérer sur toutes les citations de la compétence des Assemblées Ordinaires Annuelles et notamment sur les questions suivantes portées à l'ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1958 ;

— Approbation du bilan et des comptes ;

— Quitus au Conseil d'Administration ;

— Nomination des Commissaires aux Comptes ;

— Opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur la définition de leur identité. La propriétaire de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de ce père en Banque au moins cinq jours à l'avance :

à Tunis, au siège social, 40, rue Marceschau ;

à Paris, chez la Société Franco-Morocaine, 35, rue St.-Dominique ;

où des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.

Les actionnaires ayant droit au sol double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre rectificée ; au moins de Maître AURÉLE HADDAR, avocat, à Tunis, 1, rue de Rome, à la suite de l'accusation de l'ordonnance, à la suite de l'accusation de l'ordonnance, à la suite de l'accusation de l'ordonnance, à la suite de l'accusation de l'ordonnance, à la suite de l'accusation de l'ordonnance, à la suite de l'accusation de l'ordonn.

p. 1361

AVIS AU PUBLIC

Suivant acte s.s.p., en date du 23 octobre 1959, enregistré à la Recette de l'Enregistrement à Nabeul, le 23 octobre 1959, sous le vol. 60, n° 101.

Une association a été créée responsable en nom collectif entre les sociétaires :

1° Mabrouk ben Djilani Rabia;
2° Mohamed ben Mohamed ben Hassine Mebarek;
3° Ahmed ben Abdelkader Layount, domiciliés à Menzel-Temime.

Capital : 2.100 dinars.

Cette Société a pour objet, ouverture d'une usine pour séchage des fruits et légumes, sise à Menzel-Temime, et dénommée (SOCOSE).

Durée : de quatre années à partir du 23 octobre 1959.

N° 1.177.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère

Poursuivante : Madame Emilie DURRIEU, demeurant au Bardo, 2, rue de Toulon, ayant M° Alfred SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG.

Partie saisie : Monsieur Laïd ben Tijani BEN TAHAR, demeurant au Sers, Canton du Kef.

Adjudicataires provisoires : Monsieur Abdelwahab Daou et Madame Jamila Daou, demeurant tous deux à Tunis, 7, rue du Pont (M° BEN MAMI loco M° R. LEVY), pour la somme de 1.590 dinars.

Surenchérisseur : du 1/6° Monsieur Abdelaziz ben M'hamed ben Tahar ben Brahim GASMI, propriétaire demeurant à Tunis, rue Sidi El-Alaoui, impasse Loneue, n° 8 (M° NATAF).

Immeuble mis en vente : Une Villa, sise à l'angle Sud-Ouest du village de Franceville (Banlieue de Tunis), Justice Cantonale de Tunis Nord, angle boulevard Maréchal Foch, n° 15, et chemin de l'usine à gaz, dite rue de Carnières, objet du titre foncier « LA QUERCINOISE » n° 48.926, d'une contenance de 493 m².

Cette villa en maçonnerie clôturée sur ses deux façades donnant sur rues, par des clôtures basses en maçonnerie avec grillages en fer, avec portail d'entrée en fer, au 15, du boulevard Maréchal Foch, et garage séparé du côté du chemin de l'usine à gaz (rue de Carnières), comporte un grand couloir coudé, 6 pièces, 1 grande cuisine et 1 W.C., et une cage avec escalier en bois accédant à la terrasse où se trouve une buanderie. Un jardin entoure cette construction. Du côté Sud-Ouest, se trouve un garage indépendant en maçonnerie, ouvrant sur la rue de Carnières (chemin de l'usine à gaz), dans le jardin, un poulailler; la surface construite est d'environ 120 m².

Mise à prix : Mille Huit Cent Soixante dinars... 1.860 dinars.
Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu, le Mardi 12 janvier 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M° Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat-poursuivant.
Alfred SEBAG.

N° 1.178.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivante. — La Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib-Bourguiba, poursuites et diligences de ses Administrateurs et Directeur, demeurant auçage, ayant M° Alfred SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG.

Parties saisies. — 1° Monsieur Elie de Joseph KTORZA; 2° Monsieur Victor de Joseph KTORZA, demeurant à Tunis, 20, rue de Sousse, pris tous deux en leur qualité d'héritiers de leur père, feu Joseph d'Isaac KTORZA, quant vivait commerçant à Tunis, y demeurant, 20, rue de Sousse.

3° M. François NICOLAS, demeurant à Tunis, 33, rue Es-Sadikia, pris en sa qualité d'Administrateur au règlement judiciaire posthume de feu Joseph KTORZA, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Tunis (Chambre Commerciale du 5 mai 1959), publié au J.O.R.T. du 19 mai 1959.

Immeuble mis en vente. — UN IMMÉUBLE immatriculé, dénommé « Propriété Saliba », objet du T.F. N° 53.902, d'une contenance de 997 mètres carrés, situé à Tunis, Quartier Sans-Souci, 20, rue de Sousse, et consistant en un ensemble de constructions à usage de distillerie comme sous le nom de distillerie KTORZA.

Ledit immeuble est grevé d'un enzej. annuel de 398 millimèes 80, au profit de M. Saliba François Xavier.

MISE A PRIX : MILLE DINARS, ci... 1.000 Dinars, outre la prise en charge par l'adjudicataire éventuel, hors la présence du crédit-enzeliste, de la rente d'enzej. annuelle de 398 millimèes 80, au profit de M. Saliba (François-Xavier), demeurant à La Goulette.

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf janvier 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Boulevard Farhat-Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-Poursuivant :
Alfred SEBAG.

N° 1.179.

CAISSE MUTUELLE DE CREDIT AGRICOLE DE TUNISIE

Siège :
2, rue d'Artois, Tunis

D'un P.V. du Comité de liquidation en date du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, le 21 octobre 1959, A.C.I., vol. 706, case 135, déposé en double exemplaire, le 24 novembre 1959, au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que le Comité de liquidation a décidé de transférer le siège de la liquidation au n° 2 de la rue d'Artois à Tunis.

N° 1.180.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L.

« AUX BONNES AFFAIRES »

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 31 octobre 1959, enregistré dite ville, le 23 novembre 1959, vol. 706 ter, case 725, et régulièrement déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, le 24 novembre 1959, il appert que le siège social de la Société « AUX BONNES AFFAIRES », Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 dinars, précédemment fixé au 4, rue du Jardinier à Tunis, a été transféré avec effet de la date de constitution, au 2 bis, rue des Maltuis, à Tunis.

N° 1.181.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 17 novembre 1959, enregistré dite ville, le 19 novembre 1959, vol. 706, série 1, case 944, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 26 novembre 1959, il appert que Monsieur LIVA Maurice, demeurant à Tunis, 17, avenue de France, a vendu à Madame BA ROUCH Frida, épouse de Monsieur BISMUTH Jacques, demeurant à Tunis, 6, rue de Sparte, le fonds de commerce qu'il exploitait à Tunis, 17, avenue de France, connu sous le nom de « JACK'S ».

Tout créancier, que sa créance, soit ou non exigible devra faire opposition entre les mains de Madame BAROUCH Frida, épouse BISMUTH Jacques, acquéreuse, 17, avenue de France à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du second avis, et ce, à peine de forclusion.

Pour avis.

N° 1.182.

p. 1362

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Décembre 1959

Etude M° Brahim BOUROGAA, avocat près la Cour d'Appel de Sfax, Agréé près la Cour de Cassation et aux ventes judiciaires, Immeuble des Habous, avenue Hédi Chaker, Sfax.

Exécution de la décision n° 208, rendue par la Commission de Liquidation des Habous à Sfax, en date du 7 février 1959, ordonnant la vente des habous de feu : Hédi Ali Cherfi et son frère germain Hédi Ahmed.

Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après, séparément:

Cette vente aura lieu le 19 décembre 1959, à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sfax :

1°) Une boutique distraite d'un immeuble sis à Pic ville, Sfax, au quartier de Compensation, objet du T.F. Ali Cherfi, n° . Cette boutique est limitrophe à la porte du dit immeuble, coté Ouest. Elle ouvre sur la rue Poincaré, détenue en location par le sieur Ahmed ben Ali Triki, moyennant un loyer annuel de 36 dinars, y compris taxes.